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24106 résultats

08.523 Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement

10.037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

4397 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

10.037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

4396 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

10.037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

08.509 Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement

09.402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

4316 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

09.402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

4393 Art. 28 und Art. 34

Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

09.402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

4392 Art. 28 und Art. 34

Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

09.457 Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base

09.446 Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

09.081 Sécurité sociale. Convention avec la République de l'Inde

4380 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde

08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

4378 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

4379 Ziff. III, Bst. d

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

4377 Art. 72a, Abs. 1, Bst. d

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

4376 Art. 72a, Abs. 1, Bst. c

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

4375 Art. 72a, Abs. 1, Bst. c

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

4374 Art. 72a, Abs. 1, Bst. c

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

4369 Bst. c, Abs. 2bis

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

4368 Art. 40ter

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

4366 Art. 40ter (gilt auch für Übergangsbestimmung, Bst. c)

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

4365 Art. 33ter, Abs. 4

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

4364 Art. 33ter, Abs. 1, 2 und 3

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

09.4081 Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

4359 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

4361 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

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