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24432 résultats

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4820 Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a

Code des obligations (Droit comptable)

46%

50%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4819 Art. 322a, al. 1

Code des obligations (Droit comptable)

34%

64%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4818 Art. 963c

Code des obligations (Droit comptable)

65%

34%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4817 Art. 963b

Code des obligations (Droit comptable)

66%

34%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4816 Art. 963a, al. 2

Code des obligations (Droit comptable)

35%

65%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4815 Art. 963a, al. 1, ch. 4

Code des obligations (Droit comptable)

64%

33%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4813 Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. c

Code des obligations (Droit comptable)

67%

33%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4811 Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. b

Code des obligations (Droit comptable)

68%

32%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4810 Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. a

Code des obligations (Droit comptable)

68%

32%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4809 Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963, al. 1, ch. 3

Code des obligations (Droit comptable)

62%

38%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4808 Art. 962a, al. 5

Code des obligations (Droit comptable)

64%

36%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4807 Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d

Code des obligations (Droit comptable)

10%

13%

77%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4806 Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d

Code des obligations (Droit comptable)

66%

34%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4804 Art. 962, al. 4

Code des obligations (Droit comptable)

66%

34%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

4799 Entrer en matière

Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

64%

35%

10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

4791 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012

98%

10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

4790 Vote sur l'ensemble

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

99%

09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources

4785 Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010)

Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

35%

60%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4784 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

62%

38%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4783 II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

79%

20%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4789 Art. 11f

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

43%

55%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4787 Art. 11f

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

60%

38%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4786 Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f)

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

98%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4782 Art. 11f (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

59%

41%

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

4781 Art. 11f, al. 1bis

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

52%

44%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

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