Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4362 Art. 25a
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
40%
5%
55%
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4357 Art. 25a
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
0%
0%
100%
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4356 Art. 16, Abs. 1
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
43%
2%
55%
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4355 Art. 15, Abs. 4
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
39%
1%
60%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4353 Art. 13, Abs. 2
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
53%
1%
47%
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4351 Art. 12a
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
48%
1%
51%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4350 Art. 12, Abs. 3bis
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
80%
2%
18%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4349 Art. 12, Abs. 3
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
75%
1%
24%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4348 Art. 12, Abs. 2
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
63%
3%
34%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4347 Art. 6, Abs. 3 - Ausgabenbremse
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
100%
0%
0%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4346 Art. 4, Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
65%
1%
34%
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4345 Art. 1, Abs. 1, Bst. ebis
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
44%
0%
56%
Oui
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4344 Art. 1, Abs. 1, Bst. e
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
53%
1%
46%
Non
15.09.2010
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
4343 Art. 1, Abs. 1, Bst. d
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
46%
1%
53%
Oui
15.09.2010
10.035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui
4341 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux
87%
3%
10%
Oui
15.09.2010
10.035 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui
4340 Art. 1
Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux
66%
0%
34%
Oui
14.09.2010
09.481 Pour une représentation équitable des communautés linguistiques et des femmes au Conseil fédéral
4338
66%
7%
27%
Oui
14.09.2010
09.445 Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins
4337
67%
13%
20%
Oui
14.09.2010
09.438 Réduire le niveau d'exposition aux rayonnements non ionisants
4336
63%
4%
33%
Oui
14.09.2010
09.432 Droit des sociétés. Application du principe du "Cassis de Dijon"
4334
65%
1%
34%
Non
14.09.2010
09.423 Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences
4333
44%
7%
49%
Oui
14.09.2010
09.421 Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Le Parlement doit avoir son mot à dire
4332 (gilt auch für Pa. Iv. Bäumle 09.422)
69%
3%
28%
Oui
14.09.2010
09.414 Le droit international ne doit pas primer le droit national
4330
64%
2%
34%
Oui
14.09.2010
10.3472 Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché
4335 Ordnungsantrag Aebi (Behandlung der Motion in der Herbstsession 2010)
70%
5%
25%
Oui
14.09.2010
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
4327 Art. 11, Abs. 2
Loi sur les chiens
57%
0%
43%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%