Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
18.06.2010
08.445 Pour une redevance hydraulique équitable
4254 Schlussabstimmung
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie
68%
2%
30%
Oui
18.06.2010
08.407 Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
4253 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)
77%
3%
21%
Oui
18.06.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
4252 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
2%
32%
Oui
18.06.2010
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
4251 Schlussabstimmung
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
71%
1%
28%
Oui
18.06.2010
02.440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés
4282 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
99%
0%
1%
Oui
18.06.2010
02.440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés
4250 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
83%
0%
17%
Oui
18.06.2010
10.2001 Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale
4249
67%
1%
32%
Oui
18.06.2010
10.2001 Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale
4248
68%
1%
31%
Oui
18.06.2010
09.2006 Contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4247
66%
2%
33%
Oui
18.06.2010
10.027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010
4244 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)
76%
11%
14%
Oui
18.06.2010
10.027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010
4243 Art. 4 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)
75%
25%
0%
Oui
18.06.2010
10.027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010
4242 Art. 2bis
Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)
64%
1%
35%
Oui
18.06.2010
10.027 Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010
4241 Art. 2 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)
86%
14%
0%
Oui
18.06.2010
09.098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire
4240 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"
59%
3%
38%
Non
17.06.2010
09.3029 Restaurer la confiance dans la place financière suisse
4246 Motion 09.3029
7%
1%
92%
Oui
17.06.2010
09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire
4239 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"
63%
0%
37%
Oui
17.06.2010
09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire
4238 Rückweisung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"
77%
2%
21%
Oui
17.06.2010
09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire
4237 Rückweisung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"
69%
14%
17%
Oui
17.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4245 Antrag der Einigungskonferenz
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
42%
25%
33%
Oui
17.06.2010
07.3879 Campagne de lutte contre les discriminations
4236 Motion 07.3879
100%
0%
0%
Oui
17.06.2010
06.3270 Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires
4235 Motion 06.3270
99%
0%
1%
Oui
16.06.2010
09.053 LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts
4226 Art. 52a, Abs. 2 und 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)
71%
0%
29%
Oui
16.06.2010
09.053 LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts
4225 Art. 52a, Abs. 2 und 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)
76%
1%
23%
Oui
16.06.2010
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
4220 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
60%
14%
26%
Oui
16.06.2010
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
4219 Übergangsbestimmungen Iter (gilt auch für Art 35a)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
64%
6%
30%
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