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24.061 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

30090 Art. 1 Bst. c

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

63%

2%

35%

24.061 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

30089 Art. 1 Bst. b

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

35%

4%

61%

24.061 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

30088 Art. 1 Bst. b

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

32%

5%

63%

24.061 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

30087 Art. 1 Bst. b

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

55%

1%

45%

24.061 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

30086 Art. 1 Bst. b

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

53%

0%

47%

24.047 Organisation internationale du Travail. Convention n° 191

30085 Rückweisung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

61%

1%

38%

24.047 Organisation internationale du Travail. Convention n° 191

30084 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

66%

0%

34%

17.400 Imposition du logement. Changement de système

30082 Ziffer römisch I, Ziffer 1 Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer (gilt auch für Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 Die Abstimmung gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 Einleitungssatz DBG, Art. 7 Abs. 1 und Art. 9a StHG und Ziffer römisch II Abs. 1bis, Art. 33 Abs. 1 Bst. a DBG und Art. 9 Abs. 2 StHG)

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

60%

10%

30%

24.3394 Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

30081

52%

0%

48%

24.3820 Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur

30080

64%

3%

32%

24.3394 Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

30079

82%

1%

17%

24.403 Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays

30078

63%

0%

37%

23.483 Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal

30076

62%

4%

34%

23.468 Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers

30075

66%

1%

32%

23.466 Un gel des primes maladie s'impose

30074

65%

2%

33%

23.465 Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes

30073

65%

1%

34%

22.451 Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace

30072

46%

4%

50%

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30071 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

55%

3%

42%

22.497 Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!

30059 22.497

63%

1%

37%