Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
04.03.2010
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
3639 Art. 18, Abs. 3
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
68%
0%
32%
Oui
04.03.2010
10.025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation
3636 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
75%
6%
19%
Non
04.03.2010
10.025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation
3637
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
40%
4%
56%
Non
04.03.2010
10.025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation
3635 Art. 1ter
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
46%
0%
54%
Oui
04.03.2010
10.025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation
3634 Art. 1bis
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
60%
3%
37%
Non
04.03.2010
10.025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation
3633 Art. 1bis
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
0%
2%
98%
Oui
04.03.2010
10.025 Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation
3632 Eintreten
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
77%
6%
18%
Oui
04.03.2010
09.3719 Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU
3631
48%
33%
19%
Oui
04.03.2010
09.052 Rapport de politique étrangère 2009
3630
65%
5%
30%
Non
03.03.2010
08.3852 Fichiers de la Confédération. Droit d'accès
3628
40%
1%
59%
Non
03.03.2010
08.3603 Droit des brevets. Epuisement eurorégional
3627
18%
4%
78%
Non
03.03.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
3626
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
49%
0%
51%
Oui
03.03.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
3625 Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung)
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
79%
1%
19%
Oui
03.03.2010
08.3323 Registre national des puces RFID
3624
46%
9%
45%
Oui
03.03.2010
08.3323 Registre national des puces RFID
3623 Rückkommensantrag Zisyadis
64%
3%
34%
Non
03.03.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
3621 Eintreten
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
36%
0%
64%
Oui
03.03.2010
09.085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers
3620 Gesamtabstimmung
Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire
64%
2%
35%
Oui
03.03.2010
09.085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers
3619 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)
62%
2%
36%
Non
03.03.2010
09.085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers
3618 Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)
38%
1%
60%
Non
03.03.2010
08.066 Loi sur l'organisation des autorités pénales
3615 Kap. 5b und Art. 119b
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
23%
0%
77%
Non
03.03.2010
08.066 Loi sur l'organisation des autorités pénales
3616 4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
14%
2%
84%
Oui
03.03.2010
08.066 Loi sur l'organisation des autorités pénales
3617 Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel)
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
52%
1%
48%
Oui
03.03.2010
09.073 Développement de l'acquis de Schengen. Protection des données à caractère personnel
3614 Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)
69%
0%
31%
Non
03.03.2010
08.3427 Interdiction temporaire de l'assistance au décès
3604
25%
10%
65%
Non
03.03.2010
08.3323 Registre national des puces RFID
3603
29%
5%
67%
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