Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 03.03.2010
09.3270 Mieux contrôler les imams
3540
55%
4%
41%
Oui 03.03.2010
09.3168 Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage
3539
58%
3%
39%
Non 03.03.2010
08.3886 Europe des Quinze. Réintroduction des contingents
3538
32%
1%
67%
Non 03.03.2010
08.3835 Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse
3537
39%
7%
54%
Non 03.03.2010
08.3816 Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones
3536
35%
1%
65%
Non 03.03.2010
08.3815 Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération
3535
32%
3%
65%
Non 03.03.2010
08.3795 Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière
3534
41%
1%
57%
Non 03.03.2010
08.3632 Naturalisation de familles entières
3533
37%
2%
61%
Oui 03.03.2010
08.3616 Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal
3532
50%
4%
46%
Non 03.03.2010
08.3611 Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement
3531
37%
0%
63%
Oui 03.03.2010
08.3499 Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation
3530
79%
17%
4%
Non 03.03.2010
08.3457 Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés
3529
34%
2%
65%
Oui 03.03.2010
08.3394 Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial
3528
61%
2%
36%
Oui 03.03.2010
08.3376 Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis
3527
69%
1%
30%
Non 03.03.2010
08.3312 Harmonisation des standards de naturalisation
3526
23%
8%
69%
Non 03.03.2010
08.3302 Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité
3525
36%
0%
64%
Non 03.03.2010
08.3159 Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants
3524
36%
1%
64%
Oui 03.03.2010
08.3059 Permis d'établissement et maîtrise linguistique
3519
54%
3%
43%
Non 03.03.2010
08.3049 Publication officielle des demandes de naturalisation
3518
36%
1%
63%
Oui 02.03.2010
08.311 Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois
3516
62%
1%
37%
Oui 02.03.2010
08.4046 Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012
3515
50%
0%
50%
Oui 02.03.2010
07.3160 Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché
3514
53%
1%
46%
Oui 02.03.2010
09.498 Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification
3513 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)
68%
1%
31%
Oui 02.03.2010
09.498 Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification
3512 Art. 1, Abs. 2 und Art. 2, Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)
68%
1%
31%
Non 02.03.2010
09.425 Article 64a LAMal et primes non payées
3511 Art. 64a, Abs. 6bis
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
39%
1%
61%

Sélection de votes importants