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L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3995 Art. 31a und 31b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
1%
35%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3991 Art. 30
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
50%
3%
48%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3990 Art. 29, Abs. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
51%
1%
48%
Non 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3989 Art. 29, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
48%
3%
49%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3988 Art. 27
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
0%
43%
Non 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3987 Art. 27
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
9%
4%
87%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3986 Art. 27
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
67%
0%
33%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3985 Art. 26, Abs. 2-5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
59%
0%
41%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3984 Art. 26, Abs. 2-5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
55%
0%
45%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3983 Art. 26, Abs. 2-5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
100%
0%
0%
Non 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3982 Art. 26, Abs. 2-5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
35%
1%
64%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3981 Art. 25
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
0%
43%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3978 Art. 25
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
0%
43%
Non 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3977 Art. 24
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
26%
5%
69%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3976 Art. 23
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
55%
1%
45%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3975 Art. 23, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
99%
0%
1%
Oui 01.06.2010
08.445 Pour une redevance hydraulique équitable
3992 Art. 15b, Abs. 3
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie
51%
4%
45%
Oui 01.06.2010
08.445 Pour une redevance hydraulique équitable
3980 Art. 15b, Abs. 3
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie
100%
0%
0%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3974 3. Kapitel, 1. Abschnitt (Art. 12-18)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
1%
33%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3973 Art. 18, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3972 Art. 16, Abs. 2, 2bis und 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
100%
0%
0%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3971 Art. 13, Abs. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
51%
1%
48%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3970 Art. 13, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
61%
1%
38%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3969 Art. 12, Abs. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
2%
34%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3968 Art. 12, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
60%
1%
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