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L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3931 Art. 5a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
63%
17%
21%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3925 Art. 4, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
1%
33%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3924 Art. 4, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
62%
0%
38%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3923 Art. 3, Abs. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3922 Art. 3, Abs. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
0%
43%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3921 Art. 3, Abs. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
1%
35%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3918 Art. 3, Abs. 3bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
1%
33%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3917 Art. 3, Abs. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
67%
0%
33%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3916 Art. 3, Abs. 1 und 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
68%
1%
31%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3915 Art. 3, Abs. 1 und 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
67%
2%
32%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3914 Art. 3, Abs. 1 und 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
50%
1%
49%
Non 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3912 Art. 3, Abs. 1 und 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
32%
0%
68%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3911 Art. 1, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
51%
2%
47%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3910 Art. 1, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
47%
34%
19%
Non 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3909 Art. 1, Abs. 1 und 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
48%
0%
52%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3908 Art. 1, Abs. 1 und 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
67%
3%
31%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3907 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
63%
2%
36%
Oui 31.05.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3906 Eintreten
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
56%
0%
44%
Oui 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3905 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
65%
4%
31%
Oui 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3904 Art. 16a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
54%
4%
41%
Non 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3903 Art. 11, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
40%
2%
58%
Oui 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3902 Art. 11, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
51%
5%
44%
Non 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3901 Art. 11, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
13%
9%
78%
Oui 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3900 Art. 11, Abs. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
59%
1%
40%
Oui 31.05.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
3899 Art. 11b, Bst. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
84%
2%
14%

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