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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 18.03.2010
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
3840 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
66%
1%
33%
Oui 18.03.2010
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
3839 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
63%
2%
34%
Oui 18.03.2010
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
3838 Rückweisung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
64%
1%
36%
Oui 18.03.2010
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
3837 Rückweisung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
35%
42%
22%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3829 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
36%
30%
34%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3828 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
68%
0%
32%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3827 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
31%
0%
69%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3826 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. h
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
33%
0%
67%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3825 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
33%
0%
67%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3824 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
40%
3%
57%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3823 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
70%
0%
30%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3822 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
62%
1%
37%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3821 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
52%
13%
36%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3820 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. e
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
68%
1%
31%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3819 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. d
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
49%
0%
51%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3817 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cter
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
34%
1%
65%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3815 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
31%
1%
69%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3814 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 4
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
51%
1%
49%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3818 Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
34%
0%
66%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3812 Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
69%
2%
29%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3811 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Zusatz zwischen Satz 2 und 3
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
36%
1%
63%
Non 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3810 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
38%
1%
60%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3808 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
70%
0%
30%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3807 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
65%
2%
33%
Oui 17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3806 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
93%
2%
5%

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Important

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Vers le vote >

Important

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Vers le vote >
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