smartmonitor

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30050 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

85%

2%

13%

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30049 Art. 29 Abs. 1

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

62%

0%

38%

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30048 Art. 18 (gilt auch für Art. 19, 20, 21)

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

73%

5%

22%

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30047 Art. 18

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

72%

2%

26%

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30046 Art. 15 Abs. 1

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

62%

1%

37%

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30045 Art. 12 Abs.1bis

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

62%

1%

37%

23.079 Loi sur les données relatives aux passagers aériens

30044 Art. 2 Abs. 4

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

76%

0%

24%

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

30043 Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 und Art. 36a

Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

48%

1%

52%

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

30042 Art. 36a Abs. 1, Abs. 2 und Abs.4

Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

49%

2%

49%

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

30041 Art. 219a Abs. 2

Code des obligations (Défauts de construction)

75%

2%

24%

24.4263 Interdire le Hezbollah

30040 24.4263

67%

22%

11%

24.081 Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis

30039 24.081

54%

14%

32%

24.4259 Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne

30038 24.4259

50%

8%

42%

Important

24.049 Stratégie de coopération internationale 2025-2028

30052 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2025 à 2028

67%

0%

33%

24.3608 Adapter la franchise minimale aux conditions réelles

30037

60%

1%

39%

24.3608 Adapter la franchise minimale aux conditions réelles

30036 Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung

40%

0%

60%

17.400 Imposition du logement. Changement de système

30034 Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 StHG)

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

83%

2%

15%

17.400 Imposition du logement. Changement de système

30033 Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 Einleitungssatz DBG, Art. 7 Abs. 1 und Art. 9a StHG und Ziffer römisch II Abs. 1bis)

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

59%

3%

38%