Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3805 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
68%
1%
31%
Non
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3809 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
49%
1%
51%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3804 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
53%
43%
4%
Non
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3803 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
19%
0%
81%
Non
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3802 Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
30%
2%
68%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3801 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
69%
1%
30%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3800 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
65%
0%
35%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3799 Art. 122, Abs, 1bis, Bst. a
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
65%
0%
35%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3798 Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
65%
0%
35%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3797 Art. 113, Abs. 2, Bst. f
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
70%
0%
30%
Oui
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3796 Art. 113, Abs. 2, Bst. f
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
96%
1%
3%
Non
17.03.2010
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
3795 Art. 113, Abs. 2, Bst. f
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
49%
0%
51%
Oui
16.03.2010
09.476 Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme
3793
67%
0%
33%
Oui
16.03.2010
09.467 Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions
3792
55%
3%
41%
Oui
16.03.2010
09.459 Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin
3791
67%
1%
32%
Oui
16.03.2010
09.458 Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation
3790
66%
0%
34%
Oui
16.03.2010
09.3740 Développer le couplage chaleur-force
3788
71%
0%
29%
Oui
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3785 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA
(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord
entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)
100%
0%
0%
Oui
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3784 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
65%
0%
35%
Oui
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3783 Art. 107a, Abs. 2 und 5
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
66%
2%
32%
Oui
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3782 Art. 103b - Ausgabenbremse
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
66%
0%
34%
Non
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3781 Art. 103b
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
36%
0%
64%
Non
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3780 Art. 49, Abs. 2
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
49%
0%
51%
Oui
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3779 Art. 40e, Bst. c
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
67%
0%
33%
Oui
16.03.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
3778 Art. 40b, Abs. 1
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
85%
0%
15%
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