Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
10.03.2010
09.3973 Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept
3740 Motion WAK-SR
68%
5%
27%
Oui
10.03.2010
09.3589 Contre le financement des armes interdites
3739 Motion Hiltpold
61%
1%
38%
Non
10.03.2010
09.3618 Contre le financement des armes interdites
3738 Motion Maury Pasquier
47%
1%
52%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3737 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
73%
27%
0%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3736 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
68%
29%
2%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3735 Eintreten
Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
88%
0%
12%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3734 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
70%
30%
0%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3733 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
80%
20%
0%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3732 Eintreten
Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
88%
2%
10%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3731 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie
89%
10%
1%
Oui
10.03.2010
10.009 Politique économique extérieure 2009. Rapport
3730 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie
95%
2%
3%
Non
10.03.2010
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3729 Art. 27, Abs. 5bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
33%
1%
66%
Non
10.03.2010
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3728 Art. 27, Abs. 5bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
44%
2%
54%
Non
10.03.2010
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3727 Art. 27, Abs. 2, Bst. b
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
45%
3%
52%
Oui
10.03.2010
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3726 Art. 22, Abs. 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
69%
1%
30%
Oui
10.03.2010
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3725 Art. 18, Abs. 2 und 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
52%
1%
48%
Non
10.03.2010
09.4337 Investir dans les ressources humaines
3724
32%
2%
66%
Non
10.03.2010
09.4310 Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier
3723
35%
2%
63%
Non
10.03.2010
09.4309 Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation
3722
32%
2%
66%
Oui
10.03.2010
09.4298 Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi
3721
63%
6%
31%
Non
10.03.2010
09.4288 Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis
3720
34%
0%
66%
Non
10.03.2010
09.4287 Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI
3719
36%
0%
64%
Non
10.03.2010
09.4285 Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage
3718
38%
0%
62%
Non
10.03.2010
09.4284 Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage
3717
35%
3%
62%
Non
10.03.2010
09.4282 Mieux répartir le travail rémunéré
3715
33%
0%
67%
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55%
4%
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