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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Non 03.12.2009
08.3260 Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base
3284
40%
5%
55%
Oui 03.12.2009
08.3194 Garantir l'approvisionnement de la population par la Politique agricole 2015
3283
55%
2%
43%
Non 03.12.2009
08.3154 Obligation de déclarer la viande d'animaux abattus rituellement
3282
28%
2%
70%
Oui 03.12.2009
08.3040 Feu bactérien. Mise en oeuvre d'une stratégie axée sur les besoins de la pratique
3280
65%
1%
34%
Oui 03.12.2009
08.3039 Recherche sur le feu bactérien axée sur les besoins de la pratique
3313
72%
1%
27%
Oui 02.12.2009
09.053 LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts
3274 Art. 42, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)
60%
1%
40%
Oui 02.12.2009
09.053 LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts
3273 Art. 22, Abs. 1bis
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)
68%
1%
32%
Non 02.12.2009
09.053 LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts
3272 Art. 14b
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)
41%
3%
56%
Oui 02.12.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
3271 Art. 27d und Art. 27o
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
59%
1%
40%
Oui 02.12.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
3270 Art. 8
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
68%
1%
31%
Non 02.12.2009
09.3756 Plan financier 2011-2013. Relever le plafond des dépenses totales inscrit dans le cadre du frein aux dépenses et renoncer à un nouveau plan d'assainissement
3269
33%
1%
66%
Oui 02.12.2009
09.042 Budget 2009. Supplément II
3265 Gesamtabstimmung
Arrêté II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009
71%
1%
28%
Oui 02.12.2009
09.042 Budget 2009. Supplément II
3264 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009
78%
1%
21%
Oui 02.12.2009
09.042 Budget 2009. Supplément II
3263 EFD/Eidgenössische Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009
69%
1%
30%
Oui 02.12.2009
09.042 Budget 2009. Supplément II
3262 EJPD/Bundesamt für Migration A2111.0129 / A2310.0166 / A2310.01.067
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009
69%
2%
29%
Oui 02.12.2009
09.042 Budget 2009. Supplément II
3261 EDI/Bundesamt für Gesundheit A2310.0109 Beitrag Gesundheitsförderung und Prävention
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009
69%
1%
30%
Oui 02.12.2009
09.042 Budget 2009. Supplément II
3260 EDI/Bundesamt für Gesundheit A2111.0252 Pandemie
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009
58%
6%
36%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3254 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010
96%
0%
4%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3253 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010
98%
0%
2%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3252 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2010
81%
0%
19%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3251 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010
75%
1%
24%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3247 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010
71%
1%
28%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3246 Art. 10 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010
75%
0%
25%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3245 Art. 7 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010
86%
0%
14%
Oui 02.12.2009
09.041 Budget 2010
3244 Art. 5 Schuldenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010
83%
0%
17%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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