Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
09.03.2010
08.487 Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt
3687
63%
5%
32%
Oui
09.03.2010
09.063 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification
3686 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
83%
17%
0%
Oui
09.03.2010
09.063 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification
3685 Art. 54a, Abs. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
74%
2%
23%
Non
09.03.2010
09.063 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification
3684 Art. 51, Abs. 1bis
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
40%
0%
60%
Oui
09.03.2010
09.063 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification
3683 Art. 15
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
66%
0%
34%
Oui
09.03.2010
10.400 Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets
3682 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
93%
4%
3%
Oui
08.03.2010
08.3017 Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage
3677
60%
3%
37%
Non
08.03.2010
08.3015 Flux de trafic routier est-ouest transfrontières
3676
22%
2%
76%
Non
08.03.2010
08.3009 Aménager des voies pour le freinage d'urgence
3675
37%
4%
59%
Non
08.03.2010
08.3008 Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne
3674
47%
5%
48%
Non
08.03.2010
10.3001 Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public
3673
34%
0%
66%
Oui
08.03.2010
10.3000 Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité
3672
66%
4%
29%
Non
08.03.2010
10.3002 Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur
3671
46%
3%
51%
Oui
08.03.2010
09.3154 Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations
3669
68%
1%
32%
Oui
08.03.2010
09.473 Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport
3668 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
96%
1%
3%
Oui
08.03.2010
09.473 Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport
3667 Art. 4, Abs. 4
Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
80%
1%
19%
Oui
08.03.2010
09.473 Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport
3666 Art. 2, Abs. 7
Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
73%
8%
19%
Oui
08.03.2010
09.056 Loi sur le génie génétique. Modification
3665 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
61%
0%
39%
Oui
08.03.2010
09.056 Loi sur le génie génétique. Modification
3664 Art. 37a
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
60%
2%
38%
Oui
08.03.2010
09.056 Loi sur le génie génétique. Modification
3663 Art. 37a
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
63%
1%
37%
Oui
08.03.2010
09.056 Loi sur le génie génétique. Modification
3662 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
60%
2%
38%
Oui
08.03.2010
09.056 Loi sur le génie génétique. Modification
3661 Eintreten
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
59%
2%
39%
Oui
08.03.2010
09.068 Loi sur les allocations familiales. Modification
3660 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
100%
0%
0%
Oui
08.03.2010
09.068 Loi sur les allocations familiales. Modification
3659 Ia
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
97%
1%
2%
Oui
08.03.2010
09.068 Loi sur les allocations familiales. Modification
3658 Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
65%
0%
35%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%