Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
10.12.2009
09.3344 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse
3440
66%
0%
34%
Oui
10.12.2009
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
3439 Vote sur l'ensemble
Code civil (Nom et droit de cité)
54%
13%
33%
Non
10.12.2009
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
3438 Art. 161
Code civil (Nom et droit de cité)
36%
4%
59%
Oui
10.12.2009
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
3437 Rückweisungsantrag
Code civil (Nom et droit de cité)
63%
2%
35%
Oui
10.12.2009
02.440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés
3436 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
73%
4%
23%
Oui
10.12.2009
02.440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés
3435 Art. 219, Abs. 4, Bst. ater
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
71%
0%
29%
Oui
10.12.2009
09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
3434 Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)
64%
3%
32%
Oui
10.12.2009
09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
3433 Art. 11a, Abs. 2bis
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)
62%
5%
33%
Oui
10.12.2009
08.066 Loi sur l'organisation des autorités pénales
3428 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
99%
0%
1%
Non
10.12.2009
08.066 Loi sur l'organisation des autorités pénales
3427 Loi sur le tribunal fédéral, Art. 119b und Giederungstitel
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
47%
1%
52%
Non
10.12.2009
08.066 Loi sur l'organisation des autorités pénales
3425 Art. 9, 16, 16a, 16b, 18, 18a, 19, 20, 20a-f, 21, 22, 22a, 58 und sämtliche Artikel im Anhang I und II
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
44%
5%
51%
Non
09.12.2009
08.3317 Moratoire sur l'importation de plantes énergétiques en Suisse
3417
29%
6%
65%
Non
09.12.2009
08.3200 Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales
3414
43%
4%
54%
Non
09.12.2009
08.3125 Conscience nationale et inégalité du développement économique
3413
33%
1%
66%
Non
09.12.2009
08.3074 Lutte contre le travail au noir. Mise sur pied d'un suivi
3412
35%
0%
65%
Non
09.12.2009
08.3053 Commerce international. Dispositions respectueuses de l'environnement
3411
39%
1%
60%
Oui
09.12.2009
07.3901 Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers
3410
67%
5%
28%
Non
09.12.2009
07.3863 Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable
3408
40%
0%
60%
Non
09.12.2009
07.3795 Promotion des importations de biens en provenance de pays en développement
3407
39%
2%
59%
Oui
09.12.2009
08.310 Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
3406 Kt. Iv. VD
64%
2%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3405 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
2%
33%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3404 III. Übergangsbestimmungen Absatz 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
38%
1%
61%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3402 III. Übergangsbestimmungen Absatz 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
33%
2%
66%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3399 III. Übergangsbestimmungen Absatz 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
34%
2%
64%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3398 III. Übergangsbestimmungen Absatz 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
36%
0%
64%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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58%
2%
41%
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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%