Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3374 Art. 28, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
69%
0%
31%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3373 Art. 28, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
61%
2%
38%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3372 Art. 27, Abs. 5bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
64%
2%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3371 Art. 27, Abs. 5
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
64%
1%
35%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3369 Art. 27, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
1%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3368 Art. 27, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
1%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3367 Art. 27, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
70%
3%
27%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3366 Art. 27, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
66%
0%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3365 Art. 24, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
50%
1%
49%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3364 Art. 23, Abs. 3bis, 4 und 5
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
66%
1%
33%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3362 Art. 22, Abs. 3
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
62%
3%
35%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3361 Art. 22, Abs. 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
48%
1%
51%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3360 Art. 22, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
67%
1%
32%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3359 Art. 22, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
67%
1%
32%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3348 Art. 22, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
67%
0%
33%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3393 Art. 17, Abs. 1bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
54%
0%
46%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3392 Ordnungsantrag Voruz (Wiederholung der Abstimmung zum Art. 17, Abs. 1bis)
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
91%
5%
4%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3347 Art. 18, Abs. 2 und 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
46%
2%
52%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3346 Art. 18, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
62%
1%
37%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3345 Art. 17, Abs. 1ter
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
52%
1%
47%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3344 Art. 17, Abs. 1bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
51%
2%
46%
Oui
08.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3343 Art. 16, Abs. 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
61%
4%
35%
Oui
08.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3342 Art. 16, Abs. 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
60%
0%
40%
Non
08.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3341 Art. 16, Abs. 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
44%
2%
54%
Oui
08.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3340 Art. 16, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
0%
35%
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