Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
03.12.2009
07.3856 Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace
3317
61%
0%
39%
Oui
03.12.2009
09.072 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe. Approbation
3316 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
65%
35%
1%
Oui
03.12.2009
08.3260 Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base
3315
49%
3%
48%
Oui
03.12.2009
08.3260 Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base
3314 Rückkommensantrag Schelbert
77%
3%
20%
Non
03.12.2009
09.3888 Interrompre immédiatement les négociations visant à instituer un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire
3311
40%
6%
54%
Non
03.12.2009
09.3770 Mesures d'allègement du marché du lait
3308
38%
4%
58%
Non
03.12.2009
09.3722 Exclure l'agriculture des négociations OMC en cours
3306
45%
7%
48%
Non
03.12.2009
09.3625 Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC
3304
34%
2%
64%
Oui
03.12.2009
09.3461 Contributions pour terrains en pente
3302
94%
4%
2%
Oui
03.12.2009
09.3457 Epuration équitable du pâturage boisé
3301
84%
7%
8%
Oui
03.12.2009
09.3435 Exploitations comprenant des pâturages de début de saison. Conditions de détention respectueuses des animaux
3300
62%
2%
37%
Oui
03.12.2009
09.3434 Pour des dispositions pragmatiques dans les éthoprogrammes
3299
68%
6%
26%
Non
03.12.2009
09.3432 Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne
3298
44%
5%
51%
Oui
03.12.2009
09.3318 Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide
3297
79%
3%
18%
Non
03.12.2009
09.3317 Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement
3296
36%
2%
63%
Non
03.12.2009
09.3230 Moratoire sur l'introduction de nouvelles obligations en matière de garde d'animaux de rente
3295
46%
2%
52%
Oui
03.12.2009
09.3226 Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs
3294
68%
6%
26%
Non
03.12.2009
08.3708 Amélioration du bien-être des animaux par les paiements directs
3293
36%
5%
58%
Oui
03.12.2009
08.3696 Accord de libre-échange avec l'UE, protection des animaux et élevage à la ferme
3292
85%
1%
15%
Non
03.12.2009
08.3584 Sélection des variétés de céréales destinées à l'agriculture biologique. Egalité de traitement
3291
45%
4%
52%
Non
03.12.2009
08.3583 Examen de la valeur agronomique et technologique des variétés de céréales destinées à la culture biologique
3290
40%
5%
55%
Oui
03.12.2009
08.3443 Promouvoir la consommation de produits agricoles de proximité
3289
94%
2%
4%
Oui
03.12.2009
08.3429 Utilisation du phosphore des os comme engrais
3288
66%
4%
29%
Non
03.12.2009
08.3301 Soustraire substantiellement l'agriculture au libre-échange
3287
35%
7%
58%
Non
03.12.2009
08.3277 Priorité à l'alimentation
3286
36%
2%
62%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%