Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2802 Art. 6
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
41%
0%
59%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2800 Art. 4 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
0%
48%
Non
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2797 Art. 3
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
48%
2%
50%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2796 Art. 3, al. 4
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
68%
0%
32%
Non
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2795 Art. 3, al. 1
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
33%
0%
67%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2794 Art. 1 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
1%
47%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2793 Art. 1, al. 4
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
66%
1%
33%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2792 Entrer en matière
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
50%
1%
49%
Oui
10.09.2009
08.514 Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants
2765
65%
1%
34%
Oui
10.09.2009
06.302 Passer au système de l'imposition individuelle
2762 Iv. ct. 06.302, 07.305 et 08.318
60%
0%
40%
Oui
10.09.2009
08.514 Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants
2763
54%
1%
45%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2758 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
82%
5%
13%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2757 II, al. 2
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
63%
0%
37%
Non
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2756 II, al. 2
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
17%
19%
64%
Non
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2755 Art. 11, al. 1
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
48%
2%
49%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2759 Art. 9, al. 2, let. l
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
67%
1%
32%
Non
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2754 Art. 214, al. 2ter
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
34%
0%
66%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2751 Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
52%
5%
43%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2750 Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
54%
3%
43%
Non
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2749 Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
36%
22%
41%
Non
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2748 Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
47%
0%
53%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2746 Art. 14
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
66%
10%
24%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2745 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
80%
0%
20%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2744 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
80%
1%
19%
Oui
10.09.2009
09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi
2743 Entrer en matière
Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
87%
0%
13%
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