Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
08.06.2009
09.020 Programme d'armement 2009
2515 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
67%
2%
31%
Oui
08.06.2009
09.020 Programme d'armement 2009
2514 Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
68%
0%
32%
Oui
08.06.2009
09.020 Programme d'armement 2009
2513 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
77%
2%
21%
Non
05.06.2009
08.3024 Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien
2510
32%
1%
67%
Oui
05.06.2009
08.3024 Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien
2502
50%
50%
0%
Oui
05.06.2009
08.053 Simplification de la TVA
2500 Art. 114, al. 2 et 3
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
65%
1%
34%
Oui
05.06.2009
08.053 Simplification de la TVA
2499 Art. 22, al. 2, let. c
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
65%
5%
31%
Oui
05.06.2009
09.033 Budget 2009. Supplément Ib
2497 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009
87%
0%
13%
Oui
05.06.2009
09.033 Budget 2009. Supplément Ib
2498 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009
74%
0%
26%
Oui
05.06.2009
09.033 Budget 2009. Supplément Ib
2496 DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009
69%
0%
31%
Oui
05.06.2009
09.003 Compte d'Etat 2008
2495 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools
98%
0%
2%
Oui
05.06.2009
09.003 Compte d'Etat 2008
2494 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
98%
0%
2%
Oui
05.06.2009
09.003 Compte d'Etat 2008
2493 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure
83%
2%
16%
Oui
05.06.2009
09.003 Compte d'Etat 2008
2492 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008
77%
0%
23%
Oui
05.06.2009
09.003 Compte d'Etat 2008
2491 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008
75%
0%
25%
Non
04.06.2009
07.3488 Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie
2488
26%
11%
63%
Non
04.06.2009
07.3487 Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic
2487
45%
2%
53%
Oui
04.06.2009
07.3463 Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes
2486
59%
6%
35%
Non
04.06.2009
07.3382 Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!
2482
35%
2%
64%
Non
04.06.2009
07.3320 Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse
2480
32%
0%
68%
Oui
04.06.2009
07.3487 Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic
2485 Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb)
60%
4%
36%
Oui
04.06.2009
09.3357 Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables
2478
99%
1%
0%
Non
04.06.2009
09.3470 Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle
2477
47%
2%
51%
Oui
04.06.2009
08.074 Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire
2475 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"
67%
14%
19%
Oui
04.06.2009
08.073 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire
2473 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"
66%
13%
21%
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9%
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