Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
02.06.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2363 Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
66%
2%
32%
Oui
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2360 Art. 70, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
82%
1%
18%
Oui
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2359 Art. 70, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
64%
0%
36%
Oui
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2358 Art. 70, al. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
54%
1%
46%
Oui
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2357 Art. 66b, al. 5
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
63%
1%
36%
Oui
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2356 Art. 66b, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
54%
2%
44%
Oui
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2355 Art. 41, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
64%
0%
36%
Non
02.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2354 Art. 41, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
18%
46%
36%
Oui
28.05.2009
08.474 Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire
2351
61%
3%
36%
Non
28.05.2009
08.455 Protection civile. Réduction des jours de service
2350
34%
2%
63%
Oui
28.05.2009
08.451 Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table
2349
62%
16%
21%
Oui
28.05.2009
08.440 Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale
2347
77%
14%
10%
Oui
28.05.2009
08.424 Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours
2346
57%
4%
40%
Oui
28.05.2009
07.473 Egalité de traitement dans les cas de déficit
2345
59%
2%
40%
Non
28.05.2009
09.3016 Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls
2343
42%
2%
56%
Non
28.05.2009
09.3016 Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls
2344 Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV)
37%
1%
62%
Non
28.05.2009
09.3011 Protection renforcée des victimes de la traite des femmes
2342
48%
2%
50%
Oui
28.05.2009
08.3589 Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit
2341
73%
1%
25%
Oui
28.05.2009
08.501 Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
2340 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)
98%
1%
1%
Oui
28.05.2009
08.501 Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
2339 I, Art. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)
65%
0%
35%
Oui
28.05.2009
08.468 Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune
2338
65%
3%
32%
Oui
28.05.2009
06.414 Loi sur la nationalité. Un délai plus long pour annuler une naturalisation
2336 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)
67%
0%
33%
Oui
28.05.2009
06.414 Loi sur la nationalité. Un délai plus long pour annuler une naturalisation
2335 Art. 41, al. 1bis
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)
68%
0%
32%
Oui
28.05.2009
06.414 Loi sur la nationalité. Un délai plus long pour annuler une naturalisation
2334 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)
68%
0%
32%
Oui
28.05.2009
09.019 Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie
2332 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
100%
0%
0%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%