Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
15.09.2009
09.3252 Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses
2834
34%
2%
64%
Non
15.09.2009
09.3217 Réduction de l'horaire de travail. Un antidote à la crise
2833
44%
2%
53%
Non
15.09.2009
09.3200 Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI
2832
43%
1%
56%
Non
15.09.2009
09.3199 LACI. Mesures extraordinaires
2831
38%
2%
60%
Non
15.09.2009
09.3198 Mesures extraordinaires en faveur des jeunes
2830
48%
1%
51%
Non
15.09.2009
09.3167 Mesure de soutien du perfectionnement professionnel lors des réductions de l'horaire de travail
2828
34%
1%
66%
Non
15.09.2009
09.3149 Récession et disparités régionales
2827
34%
1%
66%
Oui
15.09.2009
09.3066 Création de postes à temps partiel et de postes partagés
2826
61%
1%
38%
Non
15.09.2009
09.3467 Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle
2825
49%
1%
50%
Non
14.09.2009
08.3719 Pas de deniers publics pour les prix décernés par la Confédération
2823
36%
0%
64%
Non
14.09.2009
08.3647 Lutte contre la corruption. Interdire le pantouflage
2822
38%
4%
59%
Non
14.09.2009
08.3629 Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération
2821
36%
5%
59%
Non
14.09.2009
08.3624 Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques
2820
43%
1%
56%
Non
14.09.2009
08.3564 Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein. Domicile légal des parents des employés des services douaniers
2818
46%
1%
54%
Oui
14.09.2009
08.3563 Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile
2817
72%
2%
25%
Oui
14.09.2009
09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
2815 II
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
64%
2%
34%
Oui
14.09.2009
09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
2814 II
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
61%
27%
11%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2811 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
0%
48%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2810 Art. 8i et 8j
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
63%
0%
37%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2809 Art. 8h
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
62%
1%
37%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2808 Art. 8e, 8f et 8g
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
72%
10%
18%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2807 Art. 8d
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
66%
2%
32%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2806 Art. 8c
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
67%
0%
33%
Non
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2805 Art. 8bbis
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
47%
1%
52%
Oui
14.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2804 Art. 8abis
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
65%
0%
35%
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