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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2302 Art. 5, al. 2
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
64%
1%
36%
Non 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2308 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
45%
1%
54%
Non 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2300 Art. 4, al. 3 et 4
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
14%
4%
82%
Non 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2299 Art. 2, al. 3
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
46%
3%
51%
Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2298 Art. 2, al. 2
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
60%
3%
37%
Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2297 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
55%
4%
42%
Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2296 Entrer en matière
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
55%
4%
41%
Oui 26.05.2009
06.469 Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique
2292
58%
3%
39%
Oui 26.05.2009
05.422 Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention
2291
61%
2%
37%
Oui 26.05.2009
09.3097 Encourager l'exportation du bétail
2290 Motion d'ordre Bigger (traiter la motion 09.3097 au cours de la session d'été 2009)
53%
1%
47%
Oui 26.05.2009
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
2287 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
60%
7%
33%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2284 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
68%
1%
31%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2283 Art. 19, al. 1
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
66%
0%
34%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2282 Art. 16j, al. 1
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
66%
1%
33%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2281 Art. 16f, al. 4
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
67%
0%
33%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2280 Art. 16f, al. 3bis
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
64%
1%
35%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2279 Art. 16d, phrase introductive
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
69%
1%
30%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2275 Art. 16a, al. 6
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
65%
1%
34%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2274 Art. 16a, al. 2, let. c
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
67%
0%
33%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2273 Art. 16a, al. 2, let. a et b (vaut également pour l'art. 16c, al. 1 et 2)
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
68%
2%
30%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2272 Art. 16, al. 1
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
70%
1%
29%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2271 Art. 2, al. 2
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
67%
2%
31%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2270 Art. 2, al. 1, let. i
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
66%
0%
34%
Oui 26.05.2009
08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle
2269 Art. 2, al. 1, let. h
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
68%
0%
32%
Oui 25.05.2009
09.030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation
2268 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie
62%
3%
35%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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