Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
25.05.2009
09.030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation
2276 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie
60%
2%
39%
Oui
25.05.2009
09.030 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation
2267 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie
61%
3%
36%
Oui
25.05.2009
09.025 Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon. Approbation
2266 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon
100%
0%
0%
Oui
25.05.2009
08.081 CO. Bail à loyer et bail à ferme
2263 Entrer en matière
Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)
66%
1%
34%
Non
25.05.2009
09.009 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport
2262 Motion d'ordre Bänziger (traiter l'objet 09.009 en catégorie IV)
37%
2%
61%
Oui
30.04.2009
08.486 Inscription de la transparence du vote dans la Constitution fédérale
2243
78%
2%
19%
Non
30.04.2009
08.477 Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal
2242
36%
1%
63%
Oui
30.04.2009
08.467 Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne
2241
64%
4%
32%
Oui
30.04.2009
08.466 Oui au chef de l'Etat-major général, non au chef de l'armée
2240
55%
15%
30%
Oui
30.04.2009
08.460 Pour un service volontaire, civil ou militaire, pour femmes et hommes
2239
67%
5%
28%
Oui
30.04.2009
08.453 Election du Conseil fédéral par le peuple
2238
82%
4%
14%
Oui
30.04.2009
08.449 Non aux abus de l'hospitalité
2237
62%
1%
38%
Non
30.04.2009
07.3910 Développement durable. Coordonner les achats de la Confédération, des cantons et des communes
2236
36%
1%
63%
Non
30.04.2009
07.3867 Examiner l'instauration de l'imposition à la source à la faveur de la prochaine réforme de la fiscalité
2235
34%
1%
65%
Non
30.04.2009
07.3748 Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda. Supprimer les bouchons de camions sur l'autoroute
2233
42%
2%
55%
Non
30.04.2009
07.3732 Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger
2232
42%
2%
56%
Non
30.04.2009
07.3724 Répartition de la richesse en Suisse
2230
46%
4%
51%
Non
30.04.2009
07.3722 Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée
2229
36%
0%
64%
Oui
30.04.2009
07.3711 Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME
2228
63%
2%
36%
Non
30.04.2009
07.3671 Pas de RPLP pour les trajets servant à la formation et au perfectionnement
2227
43%
4%
53%
Oui
30.04.2009
07.3583 Réduction des émissions de CO2. Imposer la consommation plutôt que les véhicules
2226
59%
4%
37%
Non
30.04.2009
07.3543 Gestion de la santé au sein de la Confédération
2225
32%
1%
67%
Non
30.04.2009
07.3540 Marchés publics dans le secteur informatique. Normes sociales et écologiques
2224
36%
1%
63%
Non
30.04.2009
07.3528 Simplification des transactions transfrontalières
2223
32%
0%
68%
Non
30.04.2009
07.3317 Un moratoire pour les agrocarburants
2231
43%
6%
51%
Sélection de votes importants
Important
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
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9%
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