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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 30.04.2009
07.3317 Un moratoire pour les agrocarburants
2222
60%
0%
40%
Oui 30.04.2009
08.082 Aide monétaire internationale. Poursuite
2219 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)
70%
1%
29%
Oui 30.04.2009
08.082 Aide monétaire internationale. Poursuite
2218 Art. 2, al. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)
70%
0%
30%
Oui 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2214 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
62%
9%
29%
Non 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2213 Art. 18, al. 3
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
45%
1%
54%
Oui 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2212 Art. 14, al. 1
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
66%
1%
34%
Oui 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2211 Art. 14, al. 1
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
69%
0%
31%
Oui 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2209 Art. 6 (vaut également pour l'art. 8, al. 1)
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
70%
21%
10%
Non 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2215 Art. 2
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
25%
1%
74%
Oui 30.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2208 propo
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
92%
0%
8%
Oui 29.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2207 Proposition de renvoi
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
66%
3%
32%
Oui 29.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2206 Proposition de renvoi
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
64%
3%
33%
Oui 29.04.2009
08.012 Loi relative à la vignette autoroutière
2205 Entrer en matière
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
66%
1%
34%
Oui 29.04.2009
09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
2203 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
65%
6%
28%
Oui 29.04.2009
09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
2202 II, al. 2 et 3
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
63%
1%
37%
Non 29.04.2009
09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
2201 Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2)
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
45%
0%
55%
Oui 29.04.2009
09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
2200 Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2)
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
89%
0%
11%
Non 29.04.2009
08.3792 Fair-play à l'égard de ceux qui cherchent une place d'apprentissage et des entreprises formatrices
2198
31%
1%
68%
Non 29.04.2009
08.3405 Soutien à la formation continue dans les domaines du travail social et de la santé
2196
36%
1%
63%
Non 29.04.2009
08.3357 Suradministration dans les HES
2195
42%
4%
54%
Non 29.04.2009
08.3183 Intégration des années initiales d'apprentissage dans les objectifs de l'OFFT
2194
34%
1%
66%
Non 29.04.2009
08.3027 HES. Admission dans le domaine d'études design
2193
37%
2%
61%
Oui 29.04.2009
07.3879 Campagne de lutte contre les discriminations
2192
68%
3%
29%
Non 29.04.2009
07.3790 Entrée dans la vie professionnelle. Mesures relatives au marché du travail
2190
43%
7%
50%
Non 29.04.2009
07.3701 Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage
2189
30%
1%
70%

Sélection de votes importants

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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