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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 29.04.2009
08.055 Loi sur la sécurité des produits
2188 Vote sur l'ensemble
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
66%
5%
29%
Oui 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2184 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
53%
6%
41%
Oui 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2183 Art. 16a, al. 1, let. a
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
54%
4%
43%
Oui 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2182 Art. 16a, phrase introductive
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
52%
8%
40%
Oui 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2181 Art. 4a, al. 2
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
69%
0%
31%
Non 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2180 Art. 3, let. q
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
47%
4%
50%
Oui 29.04.2009
08.055 Loi sur la sécurité des produits
2187 Proposition de renvoi
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
66%
3%
31%
Oui 29.04.2009
08.055 Loi sur la sécurité des produits
2186 Entrer en matière
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
65%
3%
32%
Oui 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2179 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
52%
6%
42%
Non 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2178 Propositions de renvoi
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
19%
42%
39%
Oui 29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2177 Entrer en matière
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
53%
6%
41%
Oui 28.04.2009
08.429 Prévention du suicide des jeunes
2174
54%
5%
41%
Oui 28.04.2009
08.403 Plus de communication dans la circulation routière. Réintroduction du signe de la main
2173
62%
0%
38%
Oui 28.04.2009
05.445 Juridiction constitutionnelle
2172
53%
3%
44%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2168 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
60%
11%
29%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2167 Annexe 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
71%
0%
29%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2166 Appendice, LEIS. Art. 12, al. 2, let. b
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
71%
0%
29%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2165 Appendice, LEIS. Art. 11, al. 1, let. a
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
73%
0%
27%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2171 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
54%
3%
42%
Non 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2170 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
46%
1%
53%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2169 Proposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
55%
3%
42%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2164 Appendice, LEIS. Art. 10
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
72%
0%
28%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2163 Appendice, LEIS. Art. 9, al. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
70%
1%
29%
Non 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2162 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
44%
8%
48%
Oui 28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2161 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
67%
0%
33%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
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