Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
11.06.2009
08.3374 Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale
2578
32%
0%
68%
Non
11.06.2009
08.3336 Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires
2577
42%
1%
56%
Oui
11.06.2009
08.3327 Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires
2576
47%
7%
46%
Oui
11.06.2009
08.3298 Fixer des délais de paiement pour la Confédération
2575
71%
25%
4%
Non
11.06.2009
08.3174 Bénéfices de la BNS pour la création du fonds AI
2574
32%
1%
67%
Oui
11.06.2009
08.3166 Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers
2573
63%
5%
32%
Non
11.06.2009
08.3146 Fonds Expo.02
2572
34%
1%
65%
Oui
11.06.2009
08.3111 Maintenir la place suisse dans les cinq premières
2571
68%
2%
30%
Non
11.06.2009
08.3104 Plan de mobilité de l'administration fédérale
2570
33%
1%
67%
Oui
11.06.2009
07.3504 Nouveau certificat de salaire
2501
67%
1%
33%
Oui
11.06.2009
07.3416 Dopage. Sanctionner l'entourage des athlètes
2583
63%
3%
34%
Non
11.06.2009
07.3403 Programme d'économie de carburant pour l'administration fédérale
2582
35%
2%
63%
Oui
11.06.2009
09.3017 Compensation de la perte de gain pour les spécialistes
2581
73%
6%
21%
Oui
11.06.2009
08.3239 Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales
2568
64%
0%
36%
Oui
11.06.2009
07.3607 Simplification de la fiscalité des personnes physiques
2567
61%
2%
36%
Oui
11.06.2009
09.3354 Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)
2566
67%
2%
30%
Oui
11.06.2009
09.3007 Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments
2565
67%
2%
31%
Oui
11.06.2009
09.3097 Encourager l'exportation du bétail
2564
69%
13%
18%
Oui
11.06.2009
08.036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire
2546 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"
64%
7%
28%
Oui
11.06.2009
08.303 LAVS. Modification
2562
67%
3%
30%
Oui
11.06.2009
08.3751 Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction
2559
52%
1%
47%
Non
11.06.2009
08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification
2557 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)
44%
0%
56%
Oui
11.06.2009
08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification
2558 Motion d'ordre de la CSSS-CN
62%
1%
37%
Oui
11.06.2009
07.072 Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel
2556 Art. 118a CF
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
74%
1%
25%
Oui
10.06.2009
09.3006 Programmes de soutien aux Roms
2551
59%
3%
38%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%