Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
2080 Vote final
Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
68%
4%
28%
Oui
20.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
2079 Vote final
Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
97%
1%
3%
Oui
20.03.2009
08.412 Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions
2076 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
100%
0%
0%
Oui
20.03.2009
08.068 Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement
2075 Vote final
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
67%
1%
32%
Oui
20.03.2009
08.035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales
2074 Vote final
Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger
71%
4%
24%
Oui
20.03.2009
08.033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse
2073 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER
83%
2%
16%
Oui
20.03.2009
07.429 Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012
2072 Vote final
Loi sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)
100%
0%
0%
Oui
20.03.2009
07.099 Tribunal fédéral des brevets. Loi
2071 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)
(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)
100%
0%
0%
Oui
20.03.2009
07.099 Tribunal fédéral des brevets. Loi
2070 Vote final
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
100%
0%
0%
Oui
20.03.2009
07.098 Loi sur les conseils en brevets
2069 Vote final
Loi sur les conseils en brevets
98%
1%
2%
Oui
20.03.2009
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
2068 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares
89%
4%
7%
Oui
20.03.2009
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
2067 Vote final
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
94%
6%
0%
Oui
20.03.2009
07.078 Convention des Nations Unies contre la corruption
2066 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption
87%
2%
11%
Oui
20.03.2009
06.461 Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole
2065 Vote final
Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
69%
6%
26%
Oui
20.03.2009
06.105 Nations Unies. Protocole facultatif contre la torture
2064 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
94%
1%
5%
Oui
20.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
2063 Vote final
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
70%
0%
30%
Oui
20.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
2062 Vote final
Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)
81%
2%
18%
Non
20.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
2061 Vote final
Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)
44%
5%
51%
Non
20.03.2009
07.3148 Pour une plus grande participation des femmes à la vie politique
2085
37%
3%
60%
Non
20.03.2009
07.3082 Protection de la démocratie directe
2084
46%
0%
54%
Non
20.03.2009
06.3839 Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS
2083
35%
3%
62%
Oui
20.03.2009
06.3653 Réforme du gouvernement. Rôle de la présidence du Conseil fédéral
2082
54%
5%
42%
Oui
20.03.2009
06.3245 Réforme du gouvernement. Recomposition des départements en fonction des priorités du pays à long terme
2081
86%
3%
11%
Non
20.03.2009
09.010 Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée
1996 Entrer en matière
46%
3%
52%
Oui
20.03.2009
05.436 Nouvelle procédure pour les programmes d'armement
2060 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)
100%
0%
0%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%