Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.03.2009
05.436 Nouvelle procédure pour les programmes d'armement
2059 Ibis
Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)
66%
2%
32%
Oui
19.03.2009
08.442 Relance de l'adhésion à l'Union européenne
2056
65%
5%
30%
Oui
19.03.2009
08.439 Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs
2055
64%
1%
35%
Oui
19.03.2009
08.438 Energie photovoltaïque. Egalité de traitement par rapport aux autres technologies renouvelables
2054
49%
5%
46%
Oui
19.03.2009
08.3570 Stratégie dynamique dans la rénovation énergétique des bâtiments
2053
50%
0%
50%
Oui
19.03.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2052 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
64%
3%
32%
Oui
19.03.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2051 Art. 257a, al. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
73%
2%
25%
Oui
19.03.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2050 Art. 10, al. 1quinquies
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
58%
2%
40%
Oui
19.03.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2048 Art. 10, al. 1quater
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
56%
1%
43%
Non
19.03.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2047 Art. 10, al. 1bis, let. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
20%
2%
77%
Oui
19.03.2009
02.473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
2046 Entrer en matière
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)
60%
5%
34%
Non
19.03.2009
09.401 Défense en justice des intérêts des animaux lésés
2045
39%
7%
55%
Non
19.03.2009
05.3118 Pouvoir d'achat et prix 4. Pour la mise en place d'un indice du coût de la vie
2044
37%
0%
63%
Oui
19.03.2009
04.3797 Promouvoir une alimentation saine
2043
50%
6%
44%
Non
19.03.2009
04.3759 LAMal. Réserves, fonds national
2042
34%
1%
65%
Oui
19.03.2009
04.3719 Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis
2041
60%
1%
39%
Oui
19.03.2009
08.3449 Accueil extrafamilial pour enfants. Incitation financière
2037
65%
3%
32%
Oui
19.03.2009
07.436 Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage
2036 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
99%
1%
1%
Oui
19.03.2009
07.075 Musées et collections de la Confédération. Loi
2033 Vote sur l'ensemble
97%
0%
3%
Oui
19.03.2009
07.075 Musées et collections de la Confédération. Loi
2032 Art. 8, al .1
71%
0%
29%
Oui
19.03.2009
07.075 Musées et collections de la Confédération. Loi
2031 Art. 5, al. 1
68%
1%
30%
Oui
19.03.2009
07.075 Musées et collections de la Confédération. Loi
2030 Art. 2, let. b
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
70%
1%
29%
Oui
19.03.2009
07.075 Musées et collections de la Confédération. Loi
2029 Art. 1, al. 2
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
78%
1%
21%
Oui
18.03.2009
06.463 Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
2027 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques
71%
3%
26%
Non
18.03.2009
06.463 Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
2026 Art. 59, al. 1, let. e
Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques
6%
7%
88%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%