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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 12.03.2009
08.435 Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement
1966
49%
2%
49%
Oui 12.03.2009
08.426 Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire
1965
67%
5%
29%
Non 12.03.2009
08.419 Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans
1964
39%
1%
60%
Oui 12.03.2009
08.044 Double imposition. Convention avec la Colombie
1962 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie
54%
1%
45%
Oui 12.03.2009
08.044 Double imposition. Convention avec la Colombie
1961 Entrer en matière
Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie
62%
1%
37%
Oui 12.03.2009
08.068 Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement
1960 Vote sur l'ensemble
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
67%
0%
33%
Oui 12.03.2009
08.068 Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement
1959 Art. 17b, al. 1
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
66%
0%
34%
Oui 12.03.2009
08.068 Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement
1958 Art. 17b, al. 1
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
69%
0%
31%
Oui 12.03.2009
08.068 Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement
1957 Art. 17a, al. 1 et 2
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
67%
0%
33%
Oui 12.03.2009
08.068 Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement
1956 Entrer en matière
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
66%
0%
34%
Non 12.03.2009
08.044 Double imposition. Convention avec la Colombie
1963 Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa)
Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie
34%
1%
65%
Oui 12.03.2009
08.060 Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Initiative populaire
1911 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"
67%
0%
33%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1943 Art. 18, al. 2, let. m
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
69%
6%
26%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1942 Art. 15, al. 4
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
55%
3%
42%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1941 Art. 13, al. 2
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
65%
0%
35%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1940 Art. 11, al. 3
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
65%
1%
34%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1939 Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4)
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
64%
0%
36%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1936 Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis)
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
67%
0%
33%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1935 Proposition de renvoi Zisyadis
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
93%
5%
2%
Oui 11.03.2009
08.053 Simplification de la TVA
1934 Proposition de renvoi
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
77%
0%
23%
Oui 11.03.2009
08.411 Droit à un salaire minimum dans la Constitution fédérale
1951
67%
1%
32%
Oui 11.03.2009
08.409 Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés
1950
60%
1%
39%
Oui 11.03.2009
07.467 Incidence financière des liens d'intérêt
1949
58%
2%
40%
Oui 11.03.2009
07.458 Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur
1953
66%
7%
26%
Oui 11.03.2009
07.458 Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur
1948
68%
5%
27%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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