Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.03.2009
08.3765 Initiatives populaires et droit international
1933
67%
0%
33%
Oui
11.03.2009
07.477 Validité des initiatives populaires
1932
57%
1%
43%
Oui
11.03.2009
04.444 Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC
1931 Vote sur l'ensemble
Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)
88%
2%
10%
Oui
11.03.2009
04.444 Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC
1930 Art. 111, al. 1bis
Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)
78%
0%
22%
Oui
11.03.2009
04.444 Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC
1929 Entrer en matière
Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)
92%
1%
8%
Non
11.03.2009
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
1920 Proposition de renvoi
Code civil (Nom et droit de cité)
48%
1%
51%
Oui
11.03.2009
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
1919 Entrer en matière
Code civil (Nom et droit de cité)
51%
3%
46%
Oui
11.03.2009
07.099 Tribunal fédéral des brevets. Loi
1918 Art. 9, al. 2
(vaut également pour l'annexe, 6. Loi du Parlement, art. 40a)
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
55%
1%
44%
Non
11.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1917 Art. 33, al. 1, let. c
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
27%
2%
72%
Oui
11.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1916 Art. 33, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
65%
0%
35%
Oui
11.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1915 Art. 14
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
59%
1%
41%
Non
11.03.2009
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1913 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer
47%
2%
51%
Oui
10.03.2009
09.007 Politique économique extérieure 2008. Rapport
1910 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
96%
0%
4%
Oui
10.03.2009
09.007 Politique économique extérieure 2008. Rapport
1909 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café
71%
27%
1%
Oui
10.03.2009
09.007 Politique économique extérieure 2008. Rapport
1908 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
75%
21%
4%
Oui
10.03.2009
09.007 Politique économique extérieure 2008. Rapport
1907 Vote sur l'emsemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
68%
27%
6%
Oui
10.03.2009
09.007 Politique économique extérieure 2008. Rapport
1906 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada
84%
0%
16%
Non
09.03.2009
08.4051 Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit
1897
36%
1%
64%
Non
09.03.2009
08.4050 Eviter le resserrement du crédit
1896
44%
1%
55%
Non
09.03.2009
08.4049 Comptes des banques. Créer la transparence
1895
34%
1%
65%
Non
09.03.2009
08.4033 Développement de l'infrastructure à fibre optique
1894
36%
1%
63%
Non
09.03.2009
08.4032 Augmenter la dotation du fonds d'infrastructure
1893
36%
2%
63%
Non
09.03.2009
08.4031 Développer la formation et le perfectionnement au sortir de l'apprentissage
1892
37%
1%
63%
Non
09.03.2009
08.4030 Sécuriser les passages à niveau
1891
42%
7%
51%
Non
09.03.2009
08.4029 Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession
1890
32%
0%
68%
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53%
3%
44%
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58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%