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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24432 résultats

Oui 28.05.2009
09.019 Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie
2332 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
100%
0%
0%
Oui 28.05.2009
09.018 La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière
2331 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
100%
0%
0%
Oui 28.05.2009
03.3302 Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge
2330
54%
0%
46%
Oui 28.05.2009
05.3900 Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme
2329
77%
1%
22%
Non 27.05.2009
08.3519 Modifier la loi sur la transplantation
2328
36%
4%
61%
Oui 27.05.2009
09.400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire
2326 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
62%
2%
36%
Oui 27.05.2009
09.400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire
2325 Art. 55a, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
87%
0%
13%
Non 27.05.2009
09.400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire
2324 Art. 55a, al. 1, let. b
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
0%
1%
99%
Oui 27.05.2009
09.400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire
2323 Art. 55a, al. 1
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
90%
0%
10%
Oui 27.05.2009
09.400 Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire
2322 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
53%
5%
42%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2319 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la radio et la télévision
56%
26%
18%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2318 Art. 14, al. 2
Loi fédérale sur la radio et la télévision
57%
14%
29%
Non 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2320 Art. 10, al. 1, let. e
Loi fédérale sur la radio et la télévision
13%
5%
82%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2317 Art. 10, al. 1, let. d
Loi fédérale sur la radio et la télévision
77%
3%
21%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2316 Art. 10, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la radio et la télévision
52%
3%
45%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2315 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
67%
4%
29%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2314 Art. 1 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
67%
5%
29%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2313 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013
67%
2%
31%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2312 Entrer en matière
Loi fédérale sur la radio et la télévision
65%
4%
31%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2311 Entrer en matière
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
67%
2%
31%
Oui 27.05.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2310 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013
67%
1%
31%
Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2307 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
57%
3%
41%
Non 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2306 Art. 14a
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
46%
2%
52%
Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2305 Art. 9, titre et al. 2
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
51%
1%
48%
Oui 27.05.2009
04.430 Réglementation du prix du livre
2304 Art. 8
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
51%
0%
49%

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