Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
05.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
1767 Art. 36, al. 2
Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)
66%
3%
31%
Oui
05.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
1766 Art. 34, al. 3
Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)
63%
2%
36%
Oui
05.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
1768 Art. 9, al. 2, let. c
Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)
53%
2%
45%
Oui
05.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
1764 Art. 5, al. 2, let. c
Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)
51%
0%
49%
Oui
05.03.2009
05.028 Réforme des chemins de fer 2
1763 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)
63%
0%
37%
Oui
04.03.2009
08.061 Contre la construction de minarets. Initiative populaire
1759 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"
69%
4%
27%
Oui
04.03.2009
08.061 Contre la construction de minarets. Initiative populaire
1758 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"
69%
3%
28%
Oui
04.03.2009
05.463 Empêcher les mariages fictifs
1756 Vote sur l'ensemble
Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)
60%
1%
39%
Oui
04.03.2009
05.463 Empêcher les mariages fictifs
1755 Entrer en matière
Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)
60%
0%
40%
Oui
04.03.2009
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
1750 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
75%
1%
24%
Oui
04.03.2009
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
1749 Art. 264m, al. 1
(vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis)
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
67%
0%
33%
Oui
04.03.2009
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
1748 Art. 264
(vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108)
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
54%
8%
38%
Oui
04.03.2009
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
1747 Art. 2, al. 3
(vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3)
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
76%
0%
24%
Oui
04.03.2009
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
1746 Entrer en matière
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
68%
2%
30%
Oui
04.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1744 Art. 33, al. 1, let. c
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
63%
1%
35%
Oui
04.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1743 Art. 24, let. a
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
61%
1%
38%
Non
04.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1742 Art. 14
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
41%
0%
59%
Oui
03.03.2009
06.472 Abroger la norme pénale antiraciste
1737
65%
8%
27%
Oui
03.03.2009
06.432 Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière
1736
66%
1%
33%
Oui
03.03.2009
06.402 Code pénal suisse. Régime de la prescription
1735
82%
2%
16%
Oui
03.03.2009
08.070 Conseil des EPF. Période de prestations 2004-2007
1729 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007
99%
0%
1%
Oui
03.03.2009
08.064 Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel
1728 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
95%
1%
4%
Oui
03.03.2009
08.033 Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse
1727 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER
79%
4%
17%
Oui
03.03.2009
07.072 Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel
1726 Art. 118a, al. 2
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
70%
0%
30%
Oui
03.03.2009
07.072 Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel
1725 Art. 118a, al. 2
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
57%
14%
29%
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