Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
29.04.2009
07.3701 Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage
2189
30%
1%
70%
Oui
29.04.2009
08.055 Loi sur la sécurité des produits
2188 Vote sur l'ensemble
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
66%
5%
29%
Oui
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2184 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
53%
6%
41%
Oui
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2183 Art. 16a, al. 1, let. a
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
54%
4%
43%
Oui
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2182 Art. 16a, phrase introductive
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
52%
8%
40%
Oui
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2181 Art. 4a, al. 2
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
69%
0%
31%
Non
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2180 Art. 3, let. q
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
47%
4%
50%
Oui
29.04.2009
08.055 Loi sur la sécurité des produits
2187 Proposition de renvoi
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
66%
3%
31%
Oui
29.04.2009
08.055 Loi sur la sécurité des produits
2186 Entrer en matière
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
65%
3%
32%
Oui
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2179 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
52%
6%
42%
Non
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2178 Propositions de renvoi
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
19%
42%
39%
Oui
29.04.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2177 Entrer en matière
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
53%
6%
41%
Oui
28.04.2009
08.429 Prévention du suicide des jeunes
2174
54%
5%
41%
Oui
28.04.2009
08.403 Plus de communication dans la circulation routière. Réintroduction du signe de la main
2173
62%
0%
38%
Oui
28.04.2009
05.445 Juridiction constitutionnelle
2172
53%
3%
44%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2168 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
60%
11%
29%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2167 Annexe 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
71%
0%
29%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2166 Appendice, LEIS. Art. 12, al. 2, let. b
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
71%
0%
29%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2165 Appendice, LEIS. Art. 11, al. 1, let. a
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
73%
0%
27%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2171 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
54%
3%
42%
Non
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2170 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
46%
1%
53%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2169 Proposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
55%
3%
42%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2164 Appendice, LEIS. Art. 10
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
72%
0%
28%
Oui
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2163 Appendice, LEIS. Art. 9, al. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
70%
1%
29%
Non
28.04.2009
08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
2162 Appendice, LEIS. Art. 7
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
44%
8%
48%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%