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08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

2161 Appendice, LEIS. Art. 7

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

67%

0%

33%

08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

2160 Appendice, LEIS. Art. 3, al. 2

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

66%

0%

34%

08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

2159 Appendice, LEIS. Art. 2, al. 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

70%

2%

28%

08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

2158 Appendice, LEIS. Art. 1, al. 3, let. abis

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

72%

0%

28%

08.078 Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

2157 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

72%

1%

28%

07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

2156 Renvoi

Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

70%

1%

30%

08.3061 Améliorer la sécurité routière face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins

2155

49%

3%

48%

07.3272 Réaménagement du prix du sillon pour optimiser les capacités ferroviaires, en particulier dans le domaine du transit

2154

71%

1%

28%

07.492 Protection et utilisation des eaux

2152 Vote sur l'ensemble