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Début

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Fin

L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 28.04.2009
07.492 Protection et utilisation des eaux
2135 Art. 31, al. 2, phrase introductive
Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)
57%
0%
43%
Oui 28.04.2009
07.492 Protection et utilisation des eaux
2134 Entrer en matière
Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)
59%
3%
38%
Oui 27.04.2009
06.466 Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage
2127
63%
1%
36%
Non 27.04.2009
08.3755 Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage
2126
45%
0%
55%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2123 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
70%
0%
30%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2121 2. Code civil. Art. 44, al. 3
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
68%
1%
32%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2120 Art. 962, al. 1
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
65%
1%
34%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2119 Art. 956, al. 2
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
68%
0%
32%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2118 Art. 839, al. 3bis
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
66%
2%
31%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2117 Art. 839, al. 2
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
67%
0%
33%
Non 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2116 Art. 839, al. 2
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
4%
0%
96%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2122 II. 2. Code des obligations. Art. 271a, al. 1. let. cbis
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
67%
0%
33%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2115 Art. 837, al. 1bis
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
65%
1%
34%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2124 Art. 837, al. 1o (nouveau)
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
97%
1%
2%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2114 Art. 837, al. 1
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
89%
0%
11%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2113 Art. 837, al. 1
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
62%
2%
36%
Non 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2112 Art. 837, al. 1
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
20%
23%
56%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2111 Art. 836, al. 2
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
60%
0%
40%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2110 Art. 808, al. 4 (vaut également pour l'art. 810, al. 3 et l'art. 819, al. 2)
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
60%
0%
40%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2109 Art. 799, al. 2
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
62%
1%
37%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2107 Art. 732, al. 1
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
60%
3%
37%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2106 Art. 712f
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
92%
1%
7%
Non 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2105 Art. 712f
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
45%
2%
53%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2104 Art. 691, al. 3
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
67%
2%
30%
Oui 27.04.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
2103 Art. 684, al. 2
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
68%
0%
32%

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