Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.12.2008
08.041 Budget 2009
1568 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009
69%
8%
22%
Oui
11.12.2008
08.041 Budget 2009
1553 Art. 8 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009
70%
1%
29%
Oui
11.12.2008
07.078 Convention des Nations Unies contre la corruption
1587 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption
66%
3%
31%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1536 Loi sur le personnel de la Confédération, art. 24, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
59%
0%
41%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1541 Art. 70, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
78%
2%
20%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1535 Art. 70, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
63%
0%
37%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1534 Art. 70, al. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
62%
0%
38%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1533 Art. 67, al. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
69%
1%
31%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1532 Art. 66b, al. 5
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
62%
0%
38%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1531 Art. 66b, al. 4, deuxième phrase
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
62%
0%
38%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1530 Art. 66 b, al. 4, première phrase
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
50%
1%
49%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1537 Art. 66b, al. 4, première phrase
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
70%
1%
30%
Oui
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1529 Art. 47, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
51%
2%
47%
Non
09.12.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1528 Art. 41, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
42%
3%
55%
Oui
09.12.2008
07.463 Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national
1526 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
83%
2%
15%
Oui
08.12.2008
08.076 Loi sur les banques. Modification
1492 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
100%
0%
0%
Oui
08.12.2008
08.042 Budget 2008. Supplément II
1486 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008
76%
18%
6%
Oui
08.12.2008
08.042 Budget 2008. Supplément II
1485 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008
98%
1%
1%
Oui
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1483 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
62%
9%
29%
Oui
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1484 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
70%
2%
28%
Oui
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1473 Art. 2a (nouveau), al. 1, let. b
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
50%
1%
49%
Oui
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1472 Art. 2 (nouveau), al. 1, let. a
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
62%
3%
35%
Oui
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1469 Art. 2, al. 1
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
58%
2%
40%
Oui
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1465 Proposition de renvoi
82%
2%
16%
Non
08.12.2008
08.076 Loi sur les banques. Modification
1467 Motion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui)
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
37%
1%
63%
Sélection de votes importants
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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%