Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
08.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1461 Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (traiter la proposition individuelle Leutenegger Oberholzer aujourd'hui)
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
36%
1%
62%
Non
04.12.2008
08.041 Budget 2009
1436 504 Office fédéral du sport
A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S
12%
0%
88%
Oui
02.12.2008
06.461 Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole
1413 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
74%
7%
18%
Oui
02.12.2008
06.062 Code de procédure civile suisse
1401 Art. 195, al. 2 et 246, let. b, chiff. 0
Code de procédure civile (CPC)
58%
1%
40%
Oui
02.12.2008
08.063 FIPOI. Aides financières au CICR
1400 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
92%
0%
8%
Oui
02.12.2008
08.063 FIPOI. Aides financières au CICR
1399 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
91%
1%
8%
Oui
02.12.2008
08.039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
1397 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer
97%
1%
3%
Oui
03.10.2008
08.046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral
1342 Vote final
Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz
99%
0%
1%
Oui
03.10.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
1341 Vote final
Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)
86%
14%
0%
Oui
03.10.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
1340 Vote final
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
93%
7%
0%
Oui
03.10.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
1339 Vote final
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
69%
1%
30%
Oui
03.10.2008
08.022 Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX
1338 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)
50%
13%
36%
Oui
03.10.2008
07.463 Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national
1337 Vote final
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
76%
4%
21%
Oui
03.10.2008
07.404 Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département
1336 Vote final
Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
62%
6%
32%
Oui
03.10.2008
07.400 Droit parlementaire. Modifications diverses
1335 Vote final
Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
52%
0%
48%
Oui
03.10.2008
07.400 Droit parlementaire. Modifications diverses
1334 Vote final
Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
67%
1%
32%
Oui
03.10.2008
07.094 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili
1333 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili
92%
6%
2%
Oui
03.10.2008
07.087 Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification
1332 Vote final
Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)
100%
0%
0%
Oui
03.10.2008
07.080 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bosnie-Herzégovine
1331 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
95%
5%
0%
Oui
03.10.2008
07.068 Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud
1330 Vote final
Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud
100%
0%
0%
Oui
03.10.2008
07.067 Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI
1329 Vote final
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
91%
9%
0%
Oui
03.10.2008
07.066 Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst
1328 Vote final
Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien
65%
2%
33%
Oui
03.10.2008
07.064 Mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière
1327 Vote final
Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière
91%
0%
9%
Oui
03.10.2008
06.089 Loi sur les titres intermédiés
1326 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
98%
0%
2%
Oui
03.10.2008
06.089 Loi sur les titres intermédiés
1325 Vote final
Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)
98%
2%
0%
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