Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
18.03.2009
08.3115 Conseil de l'Europe/OCDE. Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
2004
34%
0%
66%
Non
18.03.2009
08.3114 Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers
2003
25%
1%
74%
Non
18.03.2009
08.3107 Rendre la soustraction d'impôt punissable au sens du Code pénal
2002
34%
0%
66%
Non
18.03.2009
08.3056 Ampleur des abus fiscaux
2001
34%
0%
66%
Oui
17.03.2009
08.067 Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée
1995
82%
8%
11%
Oui
17.03.2009
08.052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée
1994
52%
8%
41%
Oui
17.03.2009
05.092 Procédure pénale. Unification
1999 Art. 14 et art. 33, al. 1, let. b et c
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
69%
1%
30%
Oui
17.03.2009
08.3444 Consensus de Dublin
1993
62%
2%
36%
Oui
17.03.2009
08.3321 Interdiction des bombes à sous-munitions
1992
63%
1%
35%
Oui
16.03.2009
08.3093 Disparition d'armes d'ordonnance. Plan de mesures et rapport
1985
95%
1%
4%
Non
16.03.2009
08.3070 Service de garde avec l'arme chargée
1984
39%
3%
57%
Non
16.03.2009
07.3892 Prévenir le vol de munitions
1983
42%
1%
57%
Non
16.03.2009
07.3889 Tir obligatoire avec l'arme en prêt
1982
41%
1%
58%
Non
16.03.2009
07.3873 Pas d'arme sans montrer patte blanche
1981
38%
4%
58%
Non
16.03.2009
07.3868 Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes
1980
35%
1%
64%
Non
16.03.2009
07.3846 Pas d'armes pour les moins de 21 ans
1979
34%
2%
65%
Non
16.03.2009
07.3845 Usage abusif d'armes. Des chiffres
1978
48%
2%
50%
Oui
16.03.2009
07.3826 Création d'un registre central des armes à feu
1977
49%
4%
48%
Non
16.03.2009
07.3825 Action de ramassage des armes
1976
35%
0%
65%
Non
16.03.2009
07.3808 Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils
1986
39%
2%
59%
Non
16.03.2009
07.3347 Gratuité pour le dépôt de l'arme et de l'équipement militaire
1975
44%
2%
54%
Oui
16.03.2009
07.2021 Conservation des armes militaires à l'arsenal. Pour une restriction de l'acquisition d'armes
1972
57%
4%
39%
Oui
16.03.2009
07.498 Ranger les armes de service à l'arsenal
1987
52%
5%
43%
Oui
16.03.2009
07.498 Ranger les armes de service à l'arsenal
1971
100%
0%
0%
Oui
16.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1970 Vote sur la clause d'urgence
Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
99%
1%
0%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%