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07.043 Loi sur l'encouragement de la culture

1197 Entrer en matière

Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

68%

3%

29%

07.087 Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification

1191 Vote sur l'ensemble

Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

100%

0%

08.052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

1193 Motion d'ordre subsidiaire Heer (traiter l'objet 08.052 en catégorie III au lieu de IV)

31%

1%

68%

08.052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

1192 Motion d'ordre Baader Caspar (ne pas traiter l'objet 08.052 Immunité du Conseil national Brunner pendant cette session)

30%

1%

70%

06.468 Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire

1167 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

99%

1%

0%

06.089 Loi sur les titres intermédiés

1166 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

100%

0%

06.089 Loi sur les titres intermédiés

1165 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

100%

0%

07.067 Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI

1162 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

100%

0%

06.458 Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale

1159 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

87%

13%

1%

08.022 Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

1136 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

51%

17%

32%

08.022 Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

1132 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

58%

10%

32%

07.090 Double imposition. Convention avec l'Argentine

1120 Vote sur l'ensemble

Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

97%

2%

1%

07.068 Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud

1119 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

96%

4%

0%

07.456 Donner le droit de vote à 16 ans

1128

62%

2%

35%

06.092 Prévoyance professionnelle. Taux de conversion

1118 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

66%

2%

33%

08.024 Programme d'armement 2008

1113 Vote sur l'ensemble