Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24432 résultats

Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1796 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales
88%
2%
10%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1795 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
81%
0%
19%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1805 Art. 4 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
78%
0%
22%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1798 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
74%
0%
26%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1793 810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes
67%
1%
33%
Non 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1792 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques
43%
2%
56%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1791 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur
62%
2%
36%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1789 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure
66%
1%
34%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1788 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure
65%
0%
35%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1787 802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure
65%
2%
33%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1786 706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.)
67%
0%
33%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1785 704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme
64%
1%
36%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1794 Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV)
63%
1%
36%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1780 318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants
63%
2%
35%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1779 "Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession"
68%
0%
32%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1784 Entrer en matière
Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
70%
0%
30%
Oui 09.03.2009
09.013 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
1783 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
70%
8%
22%
Oui 05.03.2009
07.453 Réforme du système de sécurité sociale
1778
63%
4%
33%
Oui 05.03.2009
07.426 Interdire l'acquisition d'informations et de moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l'être
1777
66%
0%
34%
Oui 05.03.2009
06.488 Non aux limites de vitesse inopérantes sur nos routes nationales
1740
60%
2%
38%
Non 05.03.2009
06.482 Durcissement des peines en cas de viol
1739
44%
0%
56%
Oui 05.03.2009
06.481 Suivi obligatoire des délinquants sexuels
1738
51%
1%
48%
Oui 05.03.2009
08.3762 Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste
1774
51%
2%
47%
Oui 05.03.2009
08.3752 Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)
1775
69%
0%
31%
Oui 05.03.2009
07.3484 Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs
1773
72%
1%
28%

Sélection de votes importants

Important

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Vers le vote >

Important

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Vers le vote >

Important

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Vers le vote >
Afficher tous