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04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

537 Art. 2b

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

45%

1%

55%

04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

536 Art. 2, al. 2, Art 2a et Art. 3 al. 1

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

52%

0%

48%

08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

848 Art. 1d

Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

62%

3%

35%

08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

786 Titre, Art. 1a, 1b et 2

Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

53%

1%

46%

07.400 Droit parlementaire. Modifications diverses

835 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

98%

1%

07.092 CFF. Extension du réseau

818 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)

86%

1%

13%

07.092 CFF. Extension du réseau

817 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)

84%

0%

16%

08.028 Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

822 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

100%

0%

08.028 Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

821 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

99%

1%

0%

08.030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation

812 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

95%

5%

0%

08.030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation

809 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

94%

4%

2%

08.030 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation

806 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

72%

1%

27%

08.025 FIPOI. Aides financières au CERN

799 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

99%

0%

1%

07.081 Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation

798 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

76%

3%

21%

08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

795 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

54%

10%

35%

08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

788 Art. 9a

Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

45%

7%

48%

08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

790 Motion d'ordre Marti Werner (sur la procédure de vote)

Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

48%

2%

50%

04.032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter

759 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

89%

3%

8%

08.007 Programme de législature 2007-2011

716 Art. 5, chiff. 28

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

61%

1%

38%

08.007 Programme de législature 2007-2011

687 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

40%

37%

23%

08.007 Programme de législature 2007-2011

686 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

33%

28%

39%

07.069 Convention de l'UNESCO contre le dopage

662 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

98%

1%

07.083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

599 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

57%

15%

29%

07.083 Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

595 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)

70%

9%

21%

07.089 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen

593 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

79%

1%

21%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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