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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 05.03.2008
06.407 Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques
321
63%
1%
36%
Non 05.03.2008
04.472 Garde de chevaux en zone agricole
319
42%
3%
55%
Oui 05.03.2008
07.100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
332 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
52%
5%
43%
Oui 05.03.2008
07.100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
330 Art. 1
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
55%
4%
40%
Oui 05.03.2008
07.100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
329 Art. 1
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
43%
50%
8%
Oui 05.03.2008
07.100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
328 Proposition de renvoi
59%
3%
38%
Oui 05.03.2008
07.100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
327 Proposition de suspendre la décision
56%
1%
43%
Oui 05.03.2008
07.100 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
326 Entrer en matière
53%
6%
41%
Oui 05.03.2008
07.073 Musée suisse des transports. Aide financière 2008-2011
315 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011
98%
0%
2%
Oui 05.03.2008
07.073 Musée suisse des transports. Aide financière 2008-2011
314 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
98%
0%
2%
Oui 05.03.2008
05.470 Révision partielle de la loi sur les stupéfiants
313 Art. 1a
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
54%
0%
46%
Oui 04.03.2008
07.097 FIPOI. Aides financières à l'UICN
305 Vote sur l'ensemble
75%
2%
24%
Oui 04.03.2008
07.095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles
294 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
99%
1%
0%
Oui 04.03.2008
07.095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles
293 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
99%
1%
0%
Oui 04.03.2008
07.095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles
292 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
98%
2%
0%
Oui 04.03.2008
07.095 Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles
291 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
98%
2%
0%
Oui 04.03.2008
07.040 Exposition universelle 2010 à Shanghai
17 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai
78%
19%
3%
Oui 04.03.2008
07.051 Mesures de promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Prolongation
14 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
71%
0%
29%
Oui 04.03.2008
07.051 Mesures de promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Prolongation
303 Art. 1 frein aux dépenses
Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
97%
3%
0%
Oui 03.03.2008
07.491 Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
284 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires
63%
2%
34%
Oui 03.03.2008
07.491 Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
283 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
61%
4%
35%
Oui 03.03.2008
07.491 Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
282 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
60%
4%
36%
Oui 03.03.2008
07.491 Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
281 Entrer en matière
60%
5%
35%
Oui 03.03.2008
07.071 Commissions extra-parlementaires. Nouvelle organisation législative
280 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)
100%
0%
0%
Oui 03.03.2008
07.065 Mise à jour formelle du droit fédéral
277 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
99%
1%
0%

Sélection de votes importants