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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
119 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008
72%
2%
26%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
118 Art. 10 Frein aux dépenses
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008
72%
2%
26%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
117 Art. 7 Frein aux dépenses
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008
98%
2%
0%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
112 525 Défense V0008.00 Etudes de projets, essais et préparatifs
59%
1%
40%
Non 17.12.2007
07.041 Budget 2008
110 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure
39%
0%
61%
Oui 13.12.2007
07.041 Budget 2008
109 805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 Recherche, développement et démonstration
58%
2%
40%
Oui 13.12.2007
07.041 Budget 2008
137 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126
58%
2%
40%
Oui 13.12.2007
07.041 Budget 2008
136 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126
78%
5%
17%
Oui 13.12.2007
07.041 Budget 2008
108 805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146;2310.0222
53%
3%
44%
Non 13.12.2007
07.041 Budget 2008
106 805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146; 2310.0222
34%
6%
60%
Oui 13.12.2007
07.041 Budget 2008
102 708 Office fédéral de l'agriculture A2310.0149 Paiements directs généraux
55%
1%
43%
Oui 11.12.2007
07.464 Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton
96 Clause d'urgence
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
100%
0%
0%
Oui 10.12.2007
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
54 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013
67%
2%
31%
Oui 10.12.2007
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
69 Art. 1 Frein aux dépenses
Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013
67%
1%
32%
Oui 06.12.2007
07.3311 Renaturation des cours d'eau. Contre-projet à l'initiative populaire "Eaux vivantes"
41
53%
1%
47%
Oui 04.12.2007
07.077 Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
34 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
73%
1%
25%
Oui 04.12.2007
07.076 Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
32 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
75%
1%
24%
Oui 04.12.2007
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
33 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prix des médicaments)
90%
1%
9%
Oui 04.12.2007
07.464 Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton
24 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
99%
0%
1%
Oui 03.12.2007
06.096 Discrimination à l'égard des femmes. Convention
11 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
62%
0%
38%
Oui 05.10.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4931 Vote final
Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
94%
1%
5%
Oui 05.10.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4930 Vote final
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
98%
1%
2%
Oui 05.10.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4929 Vote final
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
98%
0%
2%
Oui 05.10.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4928 Vote final
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
99%
1%
1%
Oui 05.10.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4927 Vote final
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
99%
0%
1%

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9%
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