Votes au Conseil national

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Loi sur les épizooties (LFE)

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Loi fédérale sur les droits politiques

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois