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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 04.10.2007
04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif
4940 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
63%
6%
30%
Non 04.10.2007
04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif
4933 Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
44%
1%
55%
Oui 04.10.2007
04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif
4932 Eintreten
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
62%
2%
36%
Oui 04.10.2007
04.061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier
4906 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)
65%
0%
35%
Oui 03.10.2007
07.029 Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants
4894 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
100%
0%
0%
Oui 03.10.2007
01.056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
4891 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
98%
0%
2%
Oui 03.10.2007
01.056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
4890 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
80%
9%
11%
Oui 03.10.2007
06.009 Loi sur l'usage de la contrainte
4884 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
61%
1%
38%
Oui 03.10.2007
06.009 Loi sur l'usage de la contrainte
4876 Art. 15, Bst. d
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
52%
1%
47%
Oui 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4863 Vote sur l'ensemble
46%
10%
43%
Oui 02.10.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4865 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
84%
1%
15%
Oui 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4860 Art. 15a, 15b, 15, c
63%
0%
37%
Non 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4859 Art. 15c, Abs. 2bis
37%
0%
63%
Non 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4858 Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i
41%
0%
59%
Non 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4857 Art. 15c, Abs. 2, Bst. d
41%
2%
57%
Non 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4856 Art. 15c, Abs. 2, Bst. c
34%
1%
65%
Oui 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4864 Art. 15c, Abs. 2
60%
0%
40%
Oui 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4855 Art. 15b, Abs. 2
54%
0%
46%
Oui 02.10.2007
03.454 Loi sur la nationalité. Modification
4853 Art. 15a, Abs. 2
59%
0%
41%
Oui 01.10.2007
06.3421 Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters
4844
70%
1%
29%
Oui 01.10.2007
05.3520 Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables
4842
58%
1%
41%
Oui 01.10.2007
02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
4840 Gesamtabstimmung
54%
3%
43%
Oui 01.10.2007
02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
4848 1. Enteignungsgesetz
54%
2%
44%
Non 01.10.2007
02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
4850 Rückweisungsantrag
49%
2%
49%
Oui 01.10.2007
02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
4838 Rückweisungsantrag
69%
7%
23%

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