Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
26.09.2007
03.463 Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches*
4744 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
59%
3%
38%
Oui
26.09.2007
03.463 Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches*
4740 Eintreten
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
57%
3%
40%
Oui
26.09.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4739 Art. 24b
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
72%
1%
27%
Oui
26.09.2007
07.025 Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015
4736 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
90%
0%
10%
Oui
26.09.2007
07.025 Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015
4735 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
92%
1%
8%
Oui
26.09.2007
07.025 Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015
4733 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)
88%
1%
12%
Oui
26.09.2007
06.103 Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi
4730 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation
98%
2%
0%
Oui
25.09.2007
07.048 Message 2007 sur les constructions civiles
4708 Bundesbeschluss 2
Gesamtabstimmung
100%
0%
0%
Oui
25.09.2007
07.048 Message 2007 sur les constructions civiles
4707 Bundesbeschluss 1
Gesamtabstimmung
94%
1%
5%
Oui
25.09.2007
07.048 Message 2007 sur les constructions civiles
4706 Bundesbeschluss 1
Art. 1 - Ausgabenbremse
99%
0%
1%
Oui
24.09.2007
06.101 Loi fédérale sur les finances de la Confédération. Blocage de crédits
4703 Gesamtabstimmung
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
63%
1%
37%
Oui
24.09.2007
06.031 Droit d'auteur. Convention
4609 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur
99%
0%
1%
Oui
24.09.2007
06.031 Droit d'auteur. Convention
4605 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)
98%
1%
1%
Non
24.09.2007
06.031 Droit d'auteur. Convention
4603 Art. 60, Abs. 2
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)
12%
0%
88%
Oui
24.09.2007
05.471 Exonération du minimum vital
4699 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)
54%
1%
45%
Oui
24.09.2007
05.471 Exonération du minimum vital
4698 Entrer en matière (divergences)
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)
50%
50%
0%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4685 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
99%
1%
0%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4678 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
78%
0%
22%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4677 Art. 10
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
77%
0%
23%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4676 Art. 10
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
64%
0%
36%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4675 Art. 9, Abs. 2
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
76%
0%
24%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4674 Art. 9
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
88%
4%
8%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4673 Art. 7
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
75%
0%
25%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4672 Art. 2 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4671 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
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