Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
13.06.2008
05.053 AI. Financement additionnel
898 Vote final
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité
70%
0%
30%
Oui
13.06.2008
05.053 AI. Financement additionnel
897 Vote final
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
67%
2%
31%
Oui
13.06.2008
05.025 Loi sur le nouveau régime de financement des soins
896 Vote final
Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
67%
4%
29%
Oui
13.06.2008
04.032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter
895 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)
91%
2%
7%
Oui
13.06.2008
07.463 Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national
887 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
78%
5%
17%
Oui
13.06.2008
07.463 Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national
886 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
79%
3%
18%
Oui
13.06.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
680 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)
86%
14%
0%
Oui
13.06.2008
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
678 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
62%
1%
37%
Oui
12.06.2008
07.400 Droit parlementaire. Modifications diverses
870 Art. 28b, al. 1
Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
60%
1%
39%
Oui
12.06.2008
06.062 Code de procédure civile suisse
640 Vote sur l'ensemble
Code de procédure civile (CPC)
79%
3%
18%
Oui
12.06.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
868
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
63%
6%
31%
Oui
11.06.2008
07.064 Mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière
864 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière
100%
0%
0%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
860 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
86%
2%
12%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
859 Art. 13, al.1
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
76%
0%
24%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
858 Art. 13, al. 1
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
74%
1%
26%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
857 Entrer en matière
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
88%
1%
11%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
861 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
96%
1%
3%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
856 Art. 8a
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
62%
2%
36%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
855 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
63%
1%
36%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
854 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
70%
0%
30%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
853 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
35%
42%
23%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
852 Art. 4, al. 2bis et 2ter
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
79%
1%
19%
Non
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
851 Art. 4, al. 2bis et 2ter
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
12%
1%
87%
Oui
11.06.2008
08.026 Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
850 Entrer en matière
Loi fédérale sur le service civil (LSC)
72%
1%
26%
Oui
11.06.2008
04.032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter
845 Chiff. II, al. 1 (clause d'urgence)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)
99%
0%
1%
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