Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4628 Art. 2 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4627 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui
20.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4626 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
64%
0%
36%
Oui
20.09.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4693 Art. 24b
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
53%
1%
46%
Oui
20.09.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4691 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
56%
1%
43%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4655 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
77%
0%
23%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4654 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
75%
0%
25%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4653 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
59%
0%
41%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4652 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
63%
0%
37%
Non
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4651 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
25%
0%
75%
Non
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4650 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
29%
1%
70%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4682 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4644 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
99%
1%
1%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4643 Art. 5 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
100%
0%
0%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4641 Art. 4 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
100%
0%
0%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4639 Art. 2 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
91%
0%
9%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4638 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
77%
1%
22%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4637 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
59%
0%
41%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4681 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4636 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
99%
0%
1%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4634 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
96%
3%
1%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4633 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
80%
1%
20%
Oui
19.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4632 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
57%
0%
43%
Oui
19.09.2007
07.028 Fondation Pro Helvetia. Financement 2008-2011
4625 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
76%
0%
24%
Oui
19.09.2007
07.028 Fondation Pro Helvetia. Financement 2008-2011
4623 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
88%
5%
7%
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