Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
20.03.2008
04.457 Limitation de la "pratique Dumont"
496 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles
65%
6%
29%
Oui
20.03.2008
04.457 Limitation de la "pratique Dumont"
495 Entrer en matière
Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles
65%
6%
29%
Oui
19.03.2008
07.432 Energies renouvelables au Palais fédéral
501
59%
2%
39%
Oui
19.03.2008
07.066 Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst
500 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien
64%
1%
35%
Non
19.03.2008
07.079 Loi sur la circulation routière. Modification
489 Art. 16c bis al. 2
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
50%
0%
50%
Oui
19.03.2008
05.053 AI. Financement additionnel
458 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité
69%
1%
30%
Oui
19.03.2008
05.053 AI. Financement additionnel
455 Art. 3 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité
74%
0%
26%
Oui
19.03.2008
05.053 AI. Financement additionnel
452 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
68%
3%
28%
Oui
18.03.2008
06.107 Pour un âge de l'AVS flexible. Initiative populaire
438 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"
64%
1%
35%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
436 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
51%
2%
47%
Non
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
434 8. Loi sur l'AVS Art. 13a
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
47%
1%
52%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
423 Art. 21 al. ler
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
63%
1%
36%
Oui
18.03.2008
06.009 Loi sur l'usage de la contrainte
444 Art. 15 Proposition de la conférence de conciliation
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
61%
2%
38%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
431 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
50%
6%
44%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
430 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
57%
1%
42%
Non
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
429 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
29%
29%
42%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
428 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
36%
35%
29%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
424 Art. 33ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
67%
0%
33%
Oui
18.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
425 Art. 33ter al. 3bis
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
65%
1%
34%
Oui
17.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
422 Art. 8
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
66%
0%
34%
Oui
17.03.2008
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
421 Art. 8 al.1
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
66%
0%
34%
Oui
13.03.2008
06.102 CP. Norme pénale sur le délit d'initié. Modification
410 Vote sur l'ensemble
Code pénal suisse
100%
0%
0%
Oui
13.03.2008
07.091 Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein
409 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
99%
0%
1%
Oui
13.03.2008
04.421 Droit de recours des associations. Source de paralysie
384
55%
3%
42%
Oui
13.03.2008
08.3003 Exigence d'efficacité
385
61%
2%
36%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%