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04.046 Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

4390 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

83%

2%

15%

04.046 Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

4387 Art. 2 Bundesgesetz über den Schutz von Pflanzenzüchtungen Art. 7, Abs. 2-4 (gilt auch für Römisch II, Patentgesetz, Art. 35b)

Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

51%

1%

48%

04.046 Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

4386 Art. 2 Bundesgesetz über den Schutz von Pflanzenzüchtungen Art. 7, Abs. 1 (gilt auch für Römisch II, Patentgesetz, Art. 35a)

Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

50%

0%

50%

06.080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

4381 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

78%

16%

6%

06.080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

4380 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

85%

15%

0%

06.080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

4379 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

92%

8%

0%

06.080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

4378 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

99%

1%

0%

06.080 Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

4377 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

99%

1%

0%

07.019 Tarif des douanes. Mesures 2006. Rapport

4384 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

100%

0%

00.431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

4376 Abschreibung der Initiative

Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

43%

0%

57%

07.022 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières

4375 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 3)

98%

2%

0%

06.050 Organisation de l'armée. Modification

4369 Vote sur l'ensemble

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

65%

7%

28%