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06.086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

06.086 Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

07.3270 Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010

06.405 Doublement de la proportion de militaires en service long

07.020 Programme d'armement 2007

4325 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

07.020 Programme d'armement 2007

4324 Frein aux dépenses

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

06.091 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

4319 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4314 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4318 6. BG über den Finanz- und Lastenausgleich, Art. 5, Abs. 4

Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4313 8. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), Art. 1

Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4310 6. Bundesgesetz vom 3. Oktober 2003 über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaG), Art. 5 Abs. 4 (neu)

Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4309 5. Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Art. 78

Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4308 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4307 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

4304 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

06.094 RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

06.081 Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire

4289 Vote sur l'ensemble

Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

03.411 Lever l'interdiction des courses de formule 1

4283 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

03.411 Lever l'interdiction des courses de formule 1

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

07.435 Modification des structures de direction des Services du Parlement

4270 Vote sur l'ensemble

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

06.413 Caractère contraignant de la motion

4266 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

06.104 Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance

4227 Vote final

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

06.079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

4226 Vote final

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

06.053 Introduction de l'initiative populaire générale. Loi

4225 Vote final

Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

06.050 Organisation de l'armée. Modification

4224 Vote final

Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales

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