Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
23.03.2007
06.035 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Modification
4223 Vote final
Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)
100%
0%
0%
Oui
23.03.2007
06.034 Loi sur la procédure pénale. Modification
4222 Vote final
Loi fédérale sur la procédure pénale
100%
0%
0%
Oui
23.03.2007
06.015 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Roumanie
4221 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
82%
18%
0%
Oui
23.03.2007
06.014 Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine
4220 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
75%
25%
0%
Oui
23.03.2007
06.014 Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine
4219 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
73%
27%
0%
Oui
23.03.2007
05.084 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
4218 Vote final
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
90%
3%
7%
Oui
23.03.2007
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
4217 Vote final
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
65%
1%
34%
Oui
23.03.2007
05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
4216 Vote final
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
62%
1%
37%
Oui
23.03.2007
05.057 Loi sur le CO2. Mise en oeuvre
4215 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles
71%
2%
27%
Oui
23.03.2007
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
4214 Vote final
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
86%
0%
14%
Oui
22.03.2007
06.014 Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine
4237 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
92%
8%
0%
Oui
22.03.2007
06.014 Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine
4236 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
89%
11%
0%
Oui
22.03.2007
06.015 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Roumanie
4235 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
91%
9%
0%
Oui
22.03.2007
06.058 Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein
4233 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
95%
5%
0%
Oui
22.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4052 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
84%
5%
11%
Non
22.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4234 II. Änderung bisherigen Rechts
4. Militärgesetz, Art. 114, Abs. 2
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
42%
2%
56%
Oui
22.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4051 II. Änderung bisherigen Rechts
4. Armeegesetz Art. 110, Abs. 4
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
53%
3%
44%
Oui
22.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4050 Art. 34, Abs. 1
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
64%
1%
36%
Oui
22.03.2007
06.069 Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis
4232 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
63%
5%
32%
Oui
22.03.2007
06.090 Sécurité sociale. Convention avec la République de Bulgarie
4213 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie
69%
3%
28%
Oui
22.03.2007
06.3009 Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires
4141 Mo. 06.3009 SGK-E
62%
3%
35%
Oui
22.03.2007
04.061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier
4137 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)
66%
2%
32%
Oui
22.03.2007
04.061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier
4138 Römisch II, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)
99%
1%
0%
Non
22.03.2007
04.061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier
4139 Römisch II, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)
40%
0%
60%
Oui
22.03.2007
06.082 Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010
4208 Art. 1 AUSGABENBREMSE
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
77%
0%
23%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%