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24432 résultats

07.3321 RPLP. Stop au pillage du trafic intérieur

04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

4940 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

4933 Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

04.061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

4906 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

07.029 Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants

4894 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

01.056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

4891 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

01.056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

4890 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

06.009 Loi sur l'usage de la contrainte

4884 Vote sur l'ensemble

Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

06.009 Loi sur l'usage de la contrainte

4876 Art. 15, Bst. d

Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4863 Vote sur l'ensemble

07.024 Promotion économique 2008-2011

4865 Art. 1 Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4860 Art. 15a, 15b, 15, c

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4859 Art. 15c, Abs. 2bis

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4858 Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4857 Art. 15c, Abs. 2, Bst. d

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4856 Art. 15c, Abs. 2, Bst. c

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4864 Art. 15c, Abs. 2

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4855 Art. 15b, Abs. 2

03.454 Loi sur la nationalité. Modification

4853 Art. 15a, Abs. 2

06.3421 Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

05.3520 Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

4840 Gesamtabstimmung

02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

4848 1. Enteignungsgesetz

02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

4850 Rückweisungsantrag

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap