Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
01.10.2007
02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
4838 Rückweisungsantrag
69%
7%
23%
Oui
01.10.2007
02.418 Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
4837 Eintreten
57%
3%
40%
Non
01.10.2007
06.3459 Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants
4822
43%
4%
53%
Oui
01.10.2007
06.3873 Simplification de la TVA
4813
79%
3%
18%
Non
01.10.2007
07.3401 Baisse d'impôt pour tout le monde
4802
30%
1%
69%
Non
01.10.2007
07.3491 Suppression de l'imposition selon la dépense
4799
37%
0%
63%
Non
01.10.2007
07.3491 Suppression de l'imposition selon la dépense
4799
37%
0%
63%
Oui
27.09.2007
07.2001 Interdiction des armes à feu dans les ménages privés
4793
61%
1%
38%
Oui
27.09.2007
06.2026 Pour un contrôle efficace des armes
4791
61%
1%
38%
Oui
27.09.2007
06.2025 Non aux armes à feu à la maison
4790
56%
1%
43%
Oui
27.09.2007
06.434 Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes
4789
56%
0%
44%
Oui
27.09.2007
07.3277 Remise de munitions de poche
4788
58%
0%
42%
Oui
27.09.2007
07.038 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux
4785 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière
61%
1%
38%
Oui
27.09.2007
07.038 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux
4783 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères
61%
1%
37%
Oui
27.09.2007
07.023 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2008-2011 pour trois Centres de Genève
4780 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
84%
1%
15%
Oui
27.09.2007
07.023 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2008-2011 pour trois Centres de Genève
4779 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
86%
1%
13%
Oui
27.09.2007
07.011 Sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Accord avec l'Allemagne
4777 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils
90%
9%
1%
Oui
26.09.2007
05.460 Renforcer le frein à l'endettement
4760 Pa. Iv. Fraktion V
61%
1%
37%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4755 Art. 10 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
74%
1%
26%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4754 Art. 9 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
79%
2%
18%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4753 Art. 8 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
75%
1%
24%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4752 Art. 7 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
78%
0%
22%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4751 Art. 6 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
80%
1%
20%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4750 Art. 5 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
81%
0%
19%
Oui
26.09.2007
07.012 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011
4749 Art. 4 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
77%
1%
21%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%